Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 7 octobre 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

Distribution

Objet:  Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – modifications à la procédure

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 20 septembre 2019, le commissaire de la concurrence (le commissaire) a demandé de prolonger de 30 jours le délai du 23 octobre 2019 pour le dépôt d’autres commentaires dans le cadre de laquelle il compte déposer plusieurs analyses économétriques.

Plusieurs autres parties ont apporté un soutien conditionnel à la demande de prolongation. Parmi les conditions avancées figurait celle de donner à toutes les autres parties le même délai supplémentaire pour déposer leur deuxième intervention. Les parties ont également fait diverses demandes dans le but d’ajouter des étapes procédurales supplémentaires au calendrier afin de permettre des observations supplémentaires, notamment des observations visant spécifiquement les analyses du commissaire. Plusieurs parties ont également fait valoir que si une prolongation était accordée et que des étapes procédurales étaient ajoutées, l'audience devrait être reportée à une date ultérieure.

La présente est pour informer les parties que la date de dépôt d’autres commentaires a été reportée au 22 novembre 2019 pour toutes les parties.

Les détails concernant cette modification à la procédure ainsi que d'autres modifications apportées au calendrier seront publiés par le Conseil en temps utile dans un avis de consultation révisé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications

Liste de distribution: toutes les parties de 2019-57

Date de modification :