Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 22 novembre 2019

Notre référence : 8740-M59-201911397

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 823 – Dispositions mises à jour concernant le tarif des services 9-1-1 pour les services de téléphonie sur protocole Internet (IP) hébergée et de Liaisons sur protocole d’initiation de session (SIP) [régional]

Monsieur,

Le 7 novembre 2019, le Conseil a reçu une demande de Bell MTS, déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 823, dans laquelle elle demandait l’approbation de réviser son Tarif général CRTC 24001, article 1988, service de téléphonie IP hébergée, et article 2264, service de Liaisons SIP (régional), afin de l’harmoniser avec les dispositions existantes relatives aux appels au 9-1-1 dans le cadre du tarif approuvé de la compagnie dans le territoire d’exploitation de Bell Canada en Ontario et au Québec.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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