ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 4 décembre 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du mardi 18 février 2020, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les participants de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience publique débutera à 9 h 00, le mardi 18 février 2020 et devrait durer 9 jours au plus.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui présentent à l’audience sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf pour circonstance exceptionnelle.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience publique sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.crtc.gc.ca/Telecom/fra/HEARINGS/2020/ag18_02.htm. L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

La salle d’audience est ouverte au public.

Présentations

Votre temps de présentation alloué est identifié dans le courriel accompagnant cette lettre.

Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.

Les exposés pourraient être suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.

Les participants peuvent utiliser des supports audio-visuels dans le cadre de leurs  présentations (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant). Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Jade Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca (Téléphone : 819-953-7927) au plus tard à midi le 16 décembre 2019, puisque les participants doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en 3 exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

Responsabilité des participants

Les participants sont tenus d’avoir en leur possession toute la documentation pertinente lors de l’audience et d’être accompagnés des personnes capables de formuler leurs arguments et de répondre aux questions, y compris des témoins experts nécessaires. Votre défaut de ce faire pourrait conduire à une inférence défavorable du Conseil.

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si un participant souhaite fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes à ses observations orales, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au comité d’audition du Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, vous êtes priés d’apporter 40 exemplaires des documents comme suit :

• votre présentation, schémas, ou autre documentation que vous utiliserez;
• le plan d’allocation des places de votre groupe de présentation (vue à partir du Comité d’audition du Conseil); et
• tous les documents que vous pourriez avoir à déposer durant l’audience en tant qu’engagement.

Le Conseil invite les participants à remettre à la secrétaire de l’audience (jade.roy@crtc.gc.ca) et au sténographe, avant leur exposé, une version électronique de leurs observations.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Tel que décrit en dessous, cette exigence ne s’applique pas aux participants pour lesquels des mesures d’accessibilité ont été approuvés. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Accessibilité

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication lors de leur présentation à l’audience tels que les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation en langue des signes ou toutes autres mesures d’accessibilité doivent en aviser Jade Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse jade.roy@crtc.gc.ca (Téléphone : 819-953-7927) au plus tard à midi le 16 décembre 2019 afin de permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Les participants qui recevront des mesures d'accessibilité ne sont pas responsables de surveiller le déroulement de l'audience. La secrétaire d'audience informera ces participants de l'heure approximative de leur présentation et s'assurera que leur place dans l'ordre du jour ne changera pas. La secrétaire d'audience aidera également les participants au besoin et s'assurera que les mesures d'accessibilité approuvées soient mises en place  afin qu’ils participent pleinement au processus dans le cadre de leur présentation orale.

Transcriptions

Le Conseil a pris des dispositions avec International Reporting Inc. en vue de fournir des services de sténographie pour l’audience. Veuillez prendre note que la transcription de chaque jour sera affichée sur le site Web du Conseil le jour ouvrable suivant.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après par courriel à l’adresse audience@crtc.gc.ca, au plus tard à midi le 16 décembre 2019:

• La confirmation que vous souhaitez toujours comparaître à l’audience et, dans l’affirmative, si vous désirez comparaître en personne à Gatineau ou par SKYPE (vidéo ou audio)
• Votre nom complet, numéro de téléphone, cellulaire et adresse courriel (ou l’information de votre représentant), afin de communiquer avec vous immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou vous aviser de questions relatives à l’audience, au besoin;
• Le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience en votre compagnie (s’il y a lieu). Le Conseil s’attend à ce que les représentants comparaissent au nom d’une seule organisation ou dans un seul groupe de présentation. Dans l’intérêt d’une audience publique efficace, le Conseil prendra les mesures appropriées pour s’assurer que cette consigne soit respectée, sauf si d’autres mesures sont prises avant l’audience auprès de la secrétaire de l’audience. À votre arrivée à l’audience, veuillez confirmer le nom de tout représentant avec la secrétaire de l’audience; et
• La langue dans laquelle vous ferez votre présentation.

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Si un participant n’est pas en mesure de répondre à une question posée par le Comité d’audition ou le conseiller juridique à l’audience, il est possible que ceux-ci lui demande de s’engager à fournir l’information demandée à une date ultérieure.

Les engagements des participants doivent être déposés au plus tard le 5 mars 2020, sauf si indication contraire de la part du comité d’audition du Conseil. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Tout participant qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique du Conseil.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Tel qu’énoncé dans l’Avis de consultation, les parties peuvent déposer des observations finales en réplique aux commentaires faits à l’audience publique, et ce, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 23 mars 2020. Les observations finales, y compris le sommaire exécutif, ne doivent pas dépasser 25 pages.

Veuillez agréer, mes salutations distinguées.

Claude Doucet
Secrétaire général

Pièces jointes (2)

Date de modification :

2019-12-04