ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses partie
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Ottawa, le 1 octobre 2019
Nos références : 8660-C12-201000116, 8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale, Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater,
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com
Madame Natalie MacDonald
Vice-présidente, Réglementation
Bragg Communications Incorporated (Eastlink)
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5L2
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Réponses à la demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans les provinces de l’Atlantique – Demande de divulgation au dossier public de certains renseignements déposés à titre confidentiel
Le Conseil a reçu une lettre datée du 30 septembre 2019 de la part de M. Marc Nanni demandant la divulgation de certains renseignements déposés sous pli confidentiel par Bell Canada, TELUS Communications Inc., Bragg Communications Incorporated (Eastlink) et Rogers Communications Canada Inc. (les compagnies) dans leur réponse respective à la demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans les provinces de l’Atlantique, qu’ils ont soumise le 18 septembre 2019.
Conformément à l’article 33(3) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les compagnies peuvent chacune déposer une réplique au plus tard le 10 octobre 2019, en signifiant une copie à M. Nanni.
À la suite de la réplique, le personnel du Conseil prendra une décision sur la demande de divulgation.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
Valerie Plaskacz, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
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