Télécom Lettre procédurale adressée à Arif Hudda (Cloudwifi Inc.) et Jonathan Blakey (Bell Canada)

Ottawa, le 26 mars 2019

Notre référence : 8622-C282-201901942

PAR COURRIEL

Monsieur Arif Hudda
PDG et fondateur
Cloudwifi Inc.
C.P. 27005
Kitchener (Ontario)  N2E 3K2
regulatory@cloudwifi.ca

Monsieur Jonathan Blakey
Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Demande en vertu de la partie 1 déposée par Cloudwifi Inc. pour une ordonnance visant l’exécution des démarches relatives à l’inscription de Cloudwifi à titre d’ESLC ou enjoignant à Bell Canada de signer une entente cadre d’interconnexion locale avec Cloudwifi

Messieurs,

Cloudwifi Inc. (Cloudwifi) a déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 18 mars 2019, dans laquelle elle a demandé l’émission d’une ordonnance accélérée pour l’exécution des démarches relatives à son inscription en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) une fois qu’elle aura soumis sa lettre dans laquelle elle indique avoir satisfait aux obligations imposées aux ESLC, ou une ordonnance accélérée enjoignant à Bell Canada de signer l’entente cadre d’interconnexion locale (MALI), y compris l’annexe C à la présente entente.

Le personnel du Conseil est d’avis qu’un processus accéléré en vue d’examiner la demande déposée par Cloudwifi est dans l’intérêt public. Plus précisément, un processus accéléré permettrait aux parties d’obtenir une résolution plus rapide et une plus grande certitude à l’égard d’une question qui est à trancher depuis le 1er octobre 2018, date à laquelle Cloudwifi a déposé sa lettre détaillant son intention de commencer à offrir des services de communication vocale. Par conséquent, le personnel du Conseil énonce le processus ci-dessous pour l’examen de la demande déposée par Cloudwifi :

  1. Bell Canada a jusqu’au 8 avril 2019 pour répondre à la demande de Cloudwifi, et toute personne peut émettre des commentaires à l’égard de cette demande jusqu’à cette date.
  2. Cloudwifi a jusqu’au 15 avril 2019 pour déposer une réplique à la réponse de Bell Canada et à toute autre intervention reçue.

Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés aux autres parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca

Date de modification :