ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 29 janvier 2019
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande de prolongation Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Groupe de travail 1540 pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros – Mise à jour des lignes directrices portant sur les services d’accès Internet de tiers de gros
Mesdames, Messieurs:
Le 9 janvier 2019, le Conseil a reçu une demande de prorogation de la part du président du groupe de travail 1540 portant sur les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, proposant de reporter la date de soumission des lignes directrices définitives annoncées dans la décision 2018-357. Note de bas de page1
Dans la décision 2018-357, le Conseil a établi un délai de 90 jours à compter de la date de la décision comme étant la date pour le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de mettre à jour les lignes directrices pour refléter cette décision et de publier la version définitive des lignes directrices.
Le CDCI a demandé au groupe de travail 1540 portant sur les services AHV de gros de s’occuper de la demande susmentionnée.
Le président du groupe de travail 1540 a demandé que la date limite pour mettre à jour et publier les lignes directrices soit reportée au 31 janvier 2019. Pour justifier sa demande, le président du groupe de travail 1540 a soulevé l’enjeu des récents roulements du personnel au sein des organisations prenant part au groupe de travail 1540.
Le président du groupe de travail 1540 a souligné qu’une version provisoire des lignes directrices reflétant les décisions établies dans la décision 2018-357 a été distribuée aux participants du groupe de travail et qu’aucun commentaire controversé n’a été formulé.
Les participants du groupe de travail 1540 étaient d’accord quant à la demande de prolongation.
Dans les circonstances, le Conseil est d'avis que la demande de prolongation de la date limite pour mettre à jour et publier la ligne directrice jusqu'au 31 janvier 2019 est raisonnable.
Par conséquent, la date limite pour la présentation de la version finale des lignes directrices est modifiée révisée au 31 janvier 2019.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. Matthew Alexander, CRTC Matthew.Alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC William.Lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
bergeron.alain@oricom.ca, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca, andrea.heller@sasktel.com, akaplanmyrth@teksavvy.ca, anne.mcmillan@distributel.ca, Barry.Choi@rci.rogers.com, bianca.sgambetterra@cogeco.com, Charles.Pronovost@videotron.com, chris.kellett@eswg9-1-1.ca, dmckeown@viewcom.ca, David.Watt@rci.rogers.com, regaffairs@quebecor.com, ddolan@teksavvy.ca, Diane.Gilbert@rci.rogers.com, don.grant@distributel.ca, Dorothea.Schramm@rci.rogers.com, Erich.Baumgartner@rci.rogers.com, edelduca@comwave.net, esther.snow@sjrb.ca, Graham.LeGeyt@sjrb.ca, jason.gatelaro@videotron.com, Jocelyn.Kearney@sjrb.ca, John.Li@sjrb.ca, martha.facey@execulink.com, Leonard.Eichel@cogeco.com, Marielle.Wilson@corp.eastlink.ca, Martin.PerreaultING@videotron.com, michel.messier@cogeco.com, Michelle.Dupuis@telus.com, pmisur@teksavvy.ca, patrick.desy@quebecor.com, palang@shaw.ca, rocca@start.ca, robm@clearcable.ca, rob.olenick@tbaytel.com, sam.glazer@sympatico.ca, Serena.Xie@rci.rogers.com, Simon-Pierre.Olivier@fidomobile.ca, steve.hardy@videotron.com, Thomas.Grasham@rci.rogers.com, Jason.Li@sjrb.ca, dmackwood@teksavvy.ca, Nathan.Jarrett@rci.rogers.com, KMitchell@teksavvy.ca, Gerry.Thompson@rci.rogers.com, cjpcopeland@tacitlaw.com
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