Télécom Lettre du Conseil adressée à Lucie Domingue (Communication Stratford coop de solidarité de câblodistribution)

Ottawa, le 3 janvier 2019 

Our reference: 8180-C251-201704982

PAR COURRIEL

Lucie Domingue
Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution
165 avenue Centrale Nord
Stratford, Qué
G0Y 1P0
info@ccdstratford.com

Objet : Inscription de Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution sur la liste des ESLC

Mme Domingue,

La présente lettre a pour objet de confirmer que Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution (Communication Stratford)  a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Communication Stratford répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur les listes d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Communication Stratford qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que Communication Stratford indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois.

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de Communication Stratford de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Greg Langille pour

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

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