Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Laith Marouf (CMAC)

Ottawa, le 17 mai 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0091

PAR COURRIEL : cmac@riseup.net

Monsieur Laith Marouf
Consultant en matière de politiques
Community Media Advocacy Centre

Objet : Requête procédurale du Community Media Advocacy Centre concernant l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-91

Monsieur Marouf,

Cette lettre est en réponse à la requête procédurale déposée le 9 mai 2019 par le Community Media Advocacy Group (CMAC) concernant l’Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes, avis de consultation de radiodiffusionCRTC 2019-91. Dans sa lettre, CMAC a demandé que :

  1. Le Conseil publie les réponses à la demande de renseignements envoyée dans le cadre de l’avis de consultation ainsi que les données agrégées le plus rapidement possible, et que le Conseil reporte la date limite pour les interventions publiques de 10 jours suivant la publication de ces renseignements.
  2. Le Conseil ordonne aux radiodiffuseurs qui ont reçu la demande de renseignements de soumettre toute donnée qu’ils puissent avoir sur la manière dont les contributions aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ont été utilisées afin d’offrir des emplois et de favoriser le reflet des communautés de personnes vivant avec des handicaps, des minorités ethniques et linguistiques et des nations autochtones.

En ce qui a trait à la première requête procédurale, tel qu’il est indiqué dans Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Instructions de se conformer à une demande de renseignements, avis de consultation CRTC 2019-91-1, le Conseil a ordonné à certains radiodiffuseurs de se conformer à une demande de renseignements et a également fixé au 8 juillet 2019 la nouvelle date pour le dépôt des interventions. Le Conseil a indiqué qu’il s’attend à publier certaines des données sous une forme agrégée.

En ce qui concerne la deuxième requête procédurale, le personnel est d’avis que la requête excède la portée de la présente consultation. Par contre, conformément au renouvellement de licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise (décision de radiodiffusion CRTC 2017-143 et décision de radiodiffusion CRTC 2017-148), le Conseil a établi de nouvelles exigences de présentation en matière de productions canadiennes pour les groupes. Plus précisément, les groupes devront fournir des renseignements sur l’utilisation des services de producteurs autochtones et ceux issus des communautés linguistiques en situation minoritaire, y compris le montant total des DÉC consacré à ces projets. De plus, dans le cadre de sa proposition visant à introduire un nouveau rapport de production (décision de radiodiffusion CRTC 2018-488), le Conseil explore des exigences additionnelles pour les groupes relatives à l’utilisation, notamment, des services des créateurs autochtones et de ceux issus des communautés linguistiques en situation minoritaire dans les productions canadiennes. Cela dit, le Conseil encourage le CMAC à intervenir dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-91 en fournissant ses observations concernant la portée de la collecte de données du Conseil, tel qu’il le juge approprié.

Une copie de cette lettre ainsi que toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Noah Moser
Directeur, Analyse financière et technologie multiplateforme

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