ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
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LettreOttawa, le 5 janvier 2007 N / Réf. : 8663-C12-200614439 Par courriel Destinataires : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel Madames, Monsieurs, Dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel , tel que modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1 du 15 décembre 2006, (l'Avis public 2006-14), le Conseil a amorcé une instance pour examiner une définition révisée de service essentiel, ainsi que les classifications et les principes de tarification applicables aux services de gros essentiels et non essentiels offerts par les compagnies de téléphone titulaires, les entreprises de câblodistribution et les entreprises de services locaux concurrentes à d'autres concurrents aux tarifs réglementés. En raison de la nature de l'instance et de son incidence possible sur l'industrie des télécommunications et sur la population canadienne, aux paragraphes 23, 24 et 25 de l'Avis public 2006-14, le Conseil a invité les parties à verser autant de renseignements que possible au dossier public. De plus, le Conseil a déclaré que toute partie qui juge nécessaire de réclamer un traitement confidentiel à l'égard de ces documents doit les déposer à titre confidentiel auprès du Conseil et verser en même temps au dossier public les raisons détaillées à l'appui de sa demande. Enfin, le Conseil a précisé que les parties doivent énoncer de façon détaillée les modalités et conditions selon lesquelles il serait approprié de fournir ces documents à titre confidentiel au Bureau de la concurrence et à des représentants juridiques ou autres, à l'intention des autres parties qui demanderaient que cette information leur soit fournie. Le 3 janvier 2007, le Conseil a reçu le document ci-joint du Bureau de la concurrence (le Bureau) énumérant, de façon non exhaustive, le type de renseignements que les parties devront lui soumettre afin qu'il puisse fournir au Conseil des observations éclairées. Le Conseil a prévu la tenue d'une table ronde le 18 janvier 2007, dans la région de la capitale nationale, où les parties intéressées pourront donner leurs points de vue sur le dépôt de tels documents, à titre confidentiel, au Bureau de la concurrence, dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public 2006-14. La réunion a pour but de permettre aux parties de cerner et de régler toutes les questions relatives au dépôt à titre confidentiel de ces renseignements au Bureau de la concurrence, le plus rapidement possible dans l'instance. D'ici cinq jours, le personnel du Conseil vous fera parvenir une lettre sur l'organisation et le déroulement de la rencontre, ainsi que tous les détails logistiques. Veuillez agréer, Madames, Monsieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, (Original signé par Fiona Gilfillan, pour) Len Katz P. j. c. c. : Bob Martin, robert.martin@crtc.gc.ca Distribution Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC-2006-14 : benrovet@rogers.com ; cataylor@cyberus.ca ; abriggs@cogeco.ca ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; lisangus@angustel.ca ; regulatoryca@aol.com ; bell.regulatory@bell.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; yb@comwave.net ; stinsond@comnet.ca ; regulatory@distributel.ca ; dma2@telusplanet.net ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; kstevens@execulink.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; blackwell@giganomics.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jhpratt@msn.com ; dunbar@johnstonbuchan.com ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; lya@lya.com ; crtc@mhgoldberg.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; iworkstation@allstream.com ; progers@osler.com ; antecol@phmlaw.com ; regulatory@primustel.ca ; regaffairs@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementa@telebec.com ; reglementation@xittel.net ; bill@telnetcommunications.com ; regulatory.affairs@telus.com ; arthur.gottlieb@sympatico.ca ; ghariton@sympatico.ca ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; john.lacalamita@ca.mci.com ; taylor.richard@cb-bc.gc.ca ; Mise à jour : 2007-01-05 |
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