ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2 200705593
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LettreOttawa, le 16 juillet 2007
N/Réf .: 8640-B2 200705593 PAR COURRIEL À: Liste de distribution (voir pièce jointe) Objet : Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de l'Ontario et du Québec Afin que le Conseil puisse prendre une décision dans le cadre de la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans certaines circonscriptions du territoire de Bell Canada, le personnel du Conseil demande à CoopTel, FCI Broadband, ISP Telecom Inc., Téléphone Drummond Inc et Telus Communications Company de soumettre leurs réponses à l'interrogatoire en annexe, et de signifier copie à l'ensemble des parties, au plus tard le 19 juillet 2007. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, 'L'original signé par L. Fancy' Lynne Fancy Pièces jointes Pièce jointe 1 1. Comme l'indique l'annexe 1, Bell Canada a identifié certains fournisseurs de services de télécommunications indépendants dotés d'installations (FST) qui offrent des services locaux d'affaires dans la ou les circonscription(s) désignée(s). Pour la ou les circonscription(s) où votre compagnie à été identifiée comme un FST dans l'annexe 1, indiquer si : a) Votre compagnie offre des services locaux d'affaires dans la ou les circonscription(s) b) Dans l'affirmative en a) ci-dessus, faire parvenir un estimé de votre capacité actuelle (par exemple le nombre or le pourcentage de lignes) à offrir des servies à vos clients en utilisant vos propres installations ou une combinaison des vôtres et de celles louées. Annexe 1 FST Circonscription CoopTel Actonvale
FCI Broadband Castlemore
ISP Telecom Inc. Beauharnois
Téléphone Drummondville Inc. Wickham
TELUS Communications Company Gatineau Liste de distribution:
reglementaire@maskatel.qc.ca Mise à jour : 2007-07-16 |
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