ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-S9-200706658
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 6 juillet 2007 PAR COURRIEL N/Réf.: 8662-S9-200706658 À : Liste de distribution Objet : Demande de revoir et modifier la Décision 2007-18 Le 27 avril 2007, le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc. en vue de revoir et modifier la Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta) , Décision de télécom CRTC 2007-18, 27 mars 2007. Le 7 juin 2007, le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Company informant le Conseil qu'elle est disposée à aller de l'avant seule avec son plan de communication proposé, tel que suggéré par Shaw dans sa demande de revoir et modifier la Décision 2007-18. Le 27 juin 2007, le Conseil a reçu une lettre de Shaw requérant le retrait de sa demande de revoir et modifier la Décision 2007-18 . Compte tenu de ce qui précède , le personnel du Conseil considère qu'il est approprié d'acquiescer à la requête de Shaw et ferme ainsi le dossier susmentionné . Sincèrement,
La directrice par intérim, L'original signé par L. Fancy Lynne Fancy
cc: Marie-France Marquis Liste de distribution
Jean Brazeau
Willie Grieve
Mirko Bibic
Ken Engelhart
Teresa Griffin-Muir
Michel Messier Mise à jour : 2007-07-06 |
- Date de modification :