ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
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LettreN/Réf : 8663-C12-200614439 Ottawa, le 13 septembre 2007 Par courriel À: Liste des parties intéressées - Avis Public 2006-14 Re: Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel Rapport de M. Michael Osborne En mai 2007, le Conseil a engagé M. Michael Osborne, avocat exerçant notamment dans les domaines du droit de la concurrence et litige commercial, de l'étude Affleck Greene Orr SRL, pour préparer un rapport indépendant afin d'ajouter une autre perspective au débat dans cette instance. Une copie dudit rapport est jointe à la présente, lequel est daté du 6 septembre 2007. Étant donné que ce rapport réfère aux documents du dossier de l'instance ci-haut mentionnée et contient l'analyse et l'opinion de M. Osborne sur plusieurs des questions en litige, le Conseil le rend disponible aux parties. Le Conseil a mandaté M. Osborne pour faire ce rapport afin de recevoir de l'information supplémentaire pour le re-examen des politiques sur les services de gros. Il s'agit d'un rapport indépendant de la part de M. Osborne et ce dernier et sa firme ne sont pas impliqués dans cette instance. Le Conseil n'entend pas rendre M. Osborne disponible à l'audience publique pour fin de contre-interrogatoire. Cependant, il sera possible pour les parties d'utiliser le rapport comme elles l'entendent (par exemple, afin de contre-interroger les témoins des autres parties ou en plaidoirie). Le Conseil note que la copie du rapport fournie aux parties est uniquement disponible en anglais. Une version française du rapport sera disponible le ou vers le 1 er octobre 2007 et les deux versions seront publiées sur le site web du Conseil à ce moment-là. Modifications aux procédures précédemment annoncées Certaines parties à cette instance ont demandé au Conseil de remettre l'étape du plaidoyer écrit en réplique, tel qu'initialement indiqué dans l'avis public 2006-14. Suite à cette demande et de la décision du Conseil de rendre le rapport de M. Osborne disponible aux parties, le Conseil considère que la procédure de cette instance, tel que prévu dans l'avis public 2006-14-3 (tel qu'amendé), devrait être modifiée afin d'ajouter deux étapes de plaidoyers écrits à l'étape du plaidoyer écrit dû le 9 novembre 2007, comme suit :
Visite des installations Par lettre du 28 août 2007, le personnel du Conseil a avisé les parties que les membres du Conseil et le personnel impliqué souhaitaient visiter un local situé dans la Région de la Capitale nationale lequel contiendrait des installations visées par le processus en cours. Le ou avant le 7 septembre 2007, les parties devaient aviser le Conseil de leur choix quant au local qui serait visité, ou, à défaut, soumettre leur suggestion à cet effet. Après avoir considéré les représentations reçues des parties en réponse à cette lettre, le Conseil estime qu'il n'est pas nécessaire dans les circonstances de procéder à la visite des installations. Sincèrement,
LA COPIE ORIGINALE A ÉTÉ SIGNÉE
Robert A. Morin
cc : M. Michael Osborne Mise à jour : 2007-09-13 |
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