ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S22-200511891
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LettreOttawa, le 27 novembre 2007 No. dossier : 8740-S22-200511891 Par courriel
Monsieur Brian Armstrong OBJET : Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du Service radiotéléphonique du Nord (SRTN) Monsieur, Le Conseil a reçu des demandes de Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel), dans le cadre des avis de modification tarifaire 97 et 97A, datées respectivement du 13 octobre 2005 et du 22 décembre 2005, dans lesquelles la compagnie proposait de dénormaliser et de retirer son Service radiotéléphonique du Nord (SRTN) en raison de la désuétude et du manque de fiabilité du service. Dans des lettres du 3 avril, du 7 juin et du 29 décembre 2006, SaskTel a demandé au Conseil de reporter l'examen de ses demandes en raison des négociations en cours avec les communautés touchées. Dans une lettre du 14 novembre 2007, SaksTel a déclaré qu'elle proposait une solution de rechange pour répondre aux besoins des abonnés actuels du SRTN et que ces derniers en seront informés durant le premier trimestre de 2008. De plus, SaskTel a demandé au Conseil de reporter une fois de plus l'examen de ses demandes. Dans la Circulaire de télécom 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications , le Conseil a déclaré que les normes de service relatives aux demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés indiquent que 95 p. 100 des décisions sur de telles demandes tarifaires doivent être rendues de façon définitive dans les 12 mois suivant la réception d'une demande. Étant donné que plus de deux ans se sont écoulés depuis que SaskTel a présenté sa demande, le dossier sera fermé à la fin du premier trimestre de 2008. Le Conseil examinera tous les documents déposés ultérieurement en remplacement à cette demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Christine Bailey pour Suzanne Bédard c.c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352 Mise à jour : 2007-11-27 |
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