ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200709074
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LettreOttawa, le 15 août 2007 N/Réf. : 8640-T66-200709074 PAR COURRIEL
Monsieur Kenneth G. Englehart Objet : Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les marchés cibles de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec Monsieur, Pour que le Conseil puisse rendre une décision sur l'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans certaines circonscriptions du territoire d'exploitation de la Société TELUS Communications, Rogers Communications Inc. doit répondre à la demande de renseignements en annexe et signifier copie de sa réponse à l'ensemble des parties au plus tard le 20 août 2007 . Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, L'original signé par L. Fancy Lynne Fancy Pièce jointe Liste de distribution : claude.brault@crtc.gc.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; willie.grieve@telus.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; beland.dennis@quebecor.com ; iworkstation@mtsallstream.com ; Regulatory@sjrb.ca ; bell.regulatory@bell.ca Pièce jointe Dans une lettre datée du 25 juillet 2007 relativement à la demande susmentionnée, Rogers Communication Inc. (RCI) a indiqué qu'elle n'offrait pas les services locaux d'affaires dans le territoire d'exploitation de la Société TELUS Communications (STC) au moyen de ses propres installations de câble. Dans le même dossier, la STC a indiqué que l'ancienne CNCI [1] , qui appartient dorénavant à RCI, était co-implantée dans 23 des circonscriptions faisant l'objet d'une demande d'abstention.
[1] Call-Net Communications Inc. Mise à jour : 2007-08-15 |
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