ARCHIVÉ - Lettre du 4 octobre 2007 - Turner Network Sales, Inc.
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LettrePar télécopieur ((404) 827-1542) et envoi postal Ottawa, le 4 octobre 2007
Monsieur Richard Warren
Objet : Listes révisées des services par satellite admissibles du Conseil Monsieur, Le Conseil a bien reçu votre lettre du 21 septembre 2007, dans laquelle vous demandez que l'indicatif d'appel de la station WTBS Atlanta, de Turner Broadcasting, soit changé pour WPCH-TV Atlanta, sous réserve de l'approbation réglementaire de la FCC. Dans votre lettre, vous faites remarquer que le changement consiste « simplement à renommer la station de télévision existante, opération qui n'aura aucune incidence sur la nature du service, pas plus que sur les caractéristiques technique du signal WTBS ». Vous notez également que « le changement de nom de la station sera parachevé plus tard cette année » et que « le Conseil peut souhaiter, au moment de la prochaine révision des listes des services par satellite admissibles, prendre acte de ce que l'indicatif d'appel WTBS Atlanta est remplacé par WPCH ». Enfin, vous notez que Turner Broadcasting « ne manquera pas à notifier le Conseil dès que ce changement sera intervenu officiellement ». Conformément à l'approche du Conseil à l'égard des listes des services par satellite admissibles, les lettres d'appel d'une station de télévision en direct font partie intégrante de l'autorisation de distribuer le signal au Canada (alors que tel ne pas le cas pour l'affiliation au réseau, par exemple) Lorsque le Conseil est convaincu qu'un service listé n'a subi qu'un changement de nom, il émet normalement un avis public pour annoncer ce changement et mettre à jour les listes admissibles en conséquence. Toutefois, comme les lettres d'appel font partie intégrante de l'autorisation, il est préférable, avant d'aller de l'avant, d'attendre que le changement soit dûment confirmé, et que le Conseil soit informé de la date précise de prise d'effet. Aussi, lorsque vous recevrez l'approbation réglementaire, veuillez nous en aviser dans les meilleurs délais, sans oublier de nous communiquer la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Dès lors, le Conseil examinera votre demande de changer les lettres d'appel de la station. Une fois la liste révisée émise, les différentes parties pourront bien sûr contester l'affirmation de Turner Broadcasting selon laquelle il ne s'agit que d'un changement de nom. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cynthia Stockley
c.c. : M. Robert Buchan Mise à jour : 2007-10-04 |
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