ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200704686
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LettreOttawa, le 5 avril 2007
N/Réf. : 8740-B54-200704686 Par courriel
Monsieur David Palmer OBJET : Avis de modification tarifaire 76 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7022 de Bell Canada - Service Megalink Monsieur, Le 27 mars 2007, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies), dans le cadre des avis de modification tarifaire 76 et 7022, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposaient une modification à l'article 5201 de leur Tarif général respectif - Service Megalink. Puisque les demandes des compagnies soulèvent des questions stratégiques importantes liées à la prolongation de la durée minimale de contrat (DMC), le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix jours ouvrables suivant la réception des demandes. Toutefois, il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt des demandes. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-04-05 |
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