ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-S9-200510588

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Lettre

Ottawa, le 23 novembre 2007

N/Réf. : 8661-S9-200510588

Par courriel

Monsieur David Wilkie
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G3
David.wilkie@tbaytel.com

Monsieur Chris Ewasiuk
Directeur, Affaires réglementaires de l'accès
Shaw Communications Inc.
861, boulevard Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Chris.ewasiuk@sjrb.ca

Objet : Demande en vertu de la partie VII de Shaw Communications Inc. en vue de modifier le tarif RTPP de TBayTel

Messieurs,

Le 7 septembre 2005, le Conseil a reçu de Shaw Communications Inc. (Shaw) une demande en vertu de la partie VII concernant la question du tarif du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP) mentionnée en rubrique. Shaw a demandé au Conseil de traiter sa demande au moyen d'un processus de résolution de conflit concurrentiel ou en publiant une ordonnance rendant provisoire le tarif RTPP mensuel de TBayTel.

Le personnel du Conseil fait remarquer qu'après avoir reçu la demande en vertu de la partie VII de Shaw, il a tenté de résoudre les problèmes liés à la partie VII par voie de médiation entre Shaw et TBayTel, mais en vain. Il indique également que Shaw l'a informé qu'elle n'entend prendre aucune mesure de suivi à cet égard tant que la concurrence locale n'a pas été mise en oeuvre dans le territoire de TBayTel, laquelle a été approuvée et devrait être en place au début décembre 2007.

Le personnel du Conseil fait remarquer que le dossier de la présente instance date de plus de deux ans. Afin de permettre au Conseil de rendre une décision sur les questions soulevées dans la demande en vertu de la partie VII de Shaw, les parties peuvent mettre le dossier à jour en y ajoutant des renseignements actuels ou d'autres documents.

Les parties doivent remettre leurs documents au Conseil au plus tard le 7 décembre 2007. Elles peuvent présenter des observations en réplique au plus tard le 14 décembre 2007. Elles doivent signifier copie de leurs documents et de leurs observations en réplique aux autres parties et aux membres du personnel du Conseil dont l'adresse électronique figure ci-dessous en même temps qu'elles les déposent auprès du Conseil. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié avant une date précise, il doit être reçu et non seulement envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications - CRTC

L'original signé par Paul Godin

Paul Godin

c.c. :
Paul.Godin@crtc.gc.ca
mike.cawood@crtc.gc.ca
regulatory@sjrb.ca

Mise à jour : 2007-11-23

Date de modification :