ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-T8-200706848
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LettreOttawa, le 27 mars 2007 N/Réf. : 8663-T8-200706848 PAR COURRIEL
Objet : Plan de mise en oeuvre de TBayTel pour la concurrence locale fondée sur les installations applicable à ExaTel Messieurs, En réponse aux demandes de renseignements du personnel du Conseil présentées le 16 février 2007, TBayTel a indiqué qu'elle fournirait au Conseil un plan de recouvrement des coûts liés à son plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations applicable à ExaTel, au plus tard le 30 mars 2007. À cet égard, le personnel du Conseil établit le processus suivant :
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC 819-997-3498 Mise à jour : 2007-03-27 |
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