ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-X4-200704040
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 28 mai 2007 N/réf. : 8690-X4-200704040 PAR COURRIEL REQUÉRANTE
Monsieur Robert Proulx Courriel : regulatory@xittel.net INTIMÉE
Monsieur Daniel M. Campbell Courriel: dmcampbell@coxandpalmer.com Objet: Requête en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications Inc. pour l'accès aux structures de soutènement de Bell Aliant Regional Communications, L.P Le 25 mai 2007 Xittel Telecommunications Inc. (Xittel) a informé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qu'une entente avait été convenue avec Bell Aliant Regional Communications, L.P. dans le litige faisant l'objet de la requête mentionnée en rubrique déposée par Xittel le 9 mars 2007 (la requëte). Compte tenu de cette entente, Xittel a demandé que la requëte mentionnée en rubrique soit retirée. La présente confirme que la requëte est retirée et, par conséquent, le dossier est fermé. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice par intérim 'L'Original signé par L. Fancy' Lynne Fancy c.c.: Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca Mise à jour : 2007-05-28 |
- Date de modification :