ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T78-200708290
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LettreOttawa, le 10 juillet 2007 Par courriel N/Réf. : 8640-T78-200708290
Dennis Béland Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Ste-Victoire Monsieur, Afin que le Conseil puisse prendre une décision dans le cadre de la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Ste-Victoire, le personnel du Conseil demande à Vidéotron ltée (Vidéotron) de soumettre sa réponse à l'interrogatoire en annexe, et de signifier copie à l'ensemble des parties, au plus tard le 16 juillet 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, « Original signé par L. Fancy » Lynne Fancy
c.c. : Marianne Blais
Télébec Annexe Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Ste-Victoire : Détaillez les raisons qui expliquent que Vidéotron a la capacité d'assurer des services de télécommunication sur moins de 75% du nombre de foyers dans Ste-Victoire. Mise à jour : 2007-07-10 |
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