Lettre
Ottawa, le 10 mai 2007
N/Réf. : 8663-T8-200617277
8663-T8-200706848
Par courriel
Monsieur Robert Olenick
Analyste des Affaires réglementaires
TBayTel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Concurrence locale fondée sur les installations
Monsieur,
Le 15 septembre 2006 et le 27 mars 2007, le Conseil a reçu les plans de mise en ouvre de TBayTel pour la concurrence locale fondée sur les installations, dans son territoire de desserte, concernant respectivement ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Shaw Communications Inc. (Shaw).
Le 5 avril 2007, le Conseil a reçu des observations de Shaw concernant les deux documents susmentionnés.
Le 5 avril 2007, le Conseil a reçu également le plan de recouvrement des coûts de TBayTel pour ExaTEL et, le 16 avril 2007, les observations de Shaw à ce sujet.
TBayTel doit répondre aux questions en annexe au plus tard le 17 mai 5 2007.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Pièce jointe
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498
Mike Cawood, CRTC, 819-997-3485
Jessie Gasteiger, ExaTEL, jesse@vianet.ca
Jean Brazeau, Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
David Palmer, Bell Aliant et Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Molly Slywchuk, NorthernTel Limited Partnership, regmat@ntl.nt.net
Willie Grieve, Société TELUS Communications, willie.grieve @telus.com
Demandes de renseignements adressées à TBayTel concernant le plan pour la concurrence locale fondée sur les installations
1. a) Confirmer si TBayTel a inclus dans ses coûts de transférabilité des numéros locaux (TNL) indiqués dans son plan de recouvrement des coûts pour ExaTEL daté du 5 avril 2007 les coûts suivants :
( i ) coûts de mise en oeuvre de la TNL entre services sans fil;
( ii ) coûts de mise en oeuvre de la TNL d'un service filaire à un service sans fil.
dans l'affirmative, fournir une estimation des coûts respectifs associés aux points (i) et (ii) .
b) Si les coûts indiqués ci-dessus ont été inclus dans le plan de recouvrement des coûts pour ExaTEL, mettre à jour les tableaux suivants : Tableau 1 - [traduction] Coûts annuels liés à la concurrence locale et à la TNL, Tableau 2 - Détermination de la valeur actualisée des coûts annuels, ainsi que les tableaux aux paragraphes 30, 31 et 32 du plan de recouvrement des coûts de TBayTel pour ExaTEL, en supprimant tous les coûts que la compagnie a indiqués en réponse à la question a) ci-dessus .
c) Fournir une explication détaillée du calcul des coûts annuels liés à la TNL et à la concurrence locale établis au Tableau 1 du plan de recouvrement des coûts pour ExaTEL . En particulier, votre explication doit inclure des précisions sur les coûts d'établissement et les coûts récurrents liés aux activités, ainsi que les hypothèses et les calculs détaillés . Elle doit également inclure des précisions sur le prix d'achat, les accords d'octroi de licence , les estimations de temps, les frais de main-d'oeuvre, etc.
2. En tenant compte de la réponse de la compagnie à la question 1 ci-dessus, fournir un plan de recouvrement des coûts regroupantExaTEL et Shaw . À cette fin : .
a) Modifier les Tableaux 1 et 2, ainsi que les tableaux aux paragraphes 30, 31 et 32 du plan de recouvrement pour ExaTEL afin d'illustrer les coûts combinés pour ExaTEL et Shaw.
b) Se référer au tableau 2 modifié qui tient compte des coûts combinés pour ExaTEL et Shaw . Fournir une ventilation de la VACA pour les coûts d'établissement et les coûts récurrents associés à la TNL et à la concurrence locale par rapport aux éléments de coûts énumérés au Tableau 1.
3. Se référer au paragraphe 15 du plan de recouvrement des coûts pour ExaTEL. TBayTel a inclus les coûts de mise à niveau de logiciels pour acheminer et transférer les numéros locaux, y compris les coûts d'installation, d'essais et de branchement pour fournir l'accès à une base de données pour la TNL aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) qui ne veulent pas déployer la leur.
a) Indiquer si la compagnie estime que les coûts d'établissement et les coûts récurrents associés à cette fonctionnalité devraient être recouvrés auprès des ESLC qui demandent le service, au moyen d'un tarif pour l'accès au service en question;
b) Dans l'affirmative, modifier les Tableaux 1 et 2, ainsi que les tableaux correspondants aux paragraphes 30, 31 et 32 du plan combiné de recouvrement des coûts pour ExaTEL et Shaw , afin d'exclure les coûts en question.
4. Se référer à l'annexe à la présente lettre.
a) Remplir les cellules du tableau marquées d'un « x » relativement aux différents scénarios de coûts illustrant les coûts associés aux demandes d'ExaTEL et de Shaw. Les différents scénarios de recouvrement des coûts doivent reposer sur une répartition des coûts entre les services d'accès au réseau (SAR) local commuté de détail et en pondérant les SAR non résidentiels par un facteur de 1,5. Fournir les explications, les hypothèses et les calculs détaillés sur la provenance des chiffres, conformément à vos réponses aux questions 1, 2 et 3 ci-dessus.
b) Concernant les scénarios 2 et 3, expliquer à l'aide d'un exemple comment les frais s'appliqueraient aux concurrents; par exemple, un montant unique en fonction des pertes de SAR au profit des concurrents, etc.
5. Fournir la source et la date précise des données, ainsi que les hypothèses utilisées pour calculer les coûts annuels et la valeur actualisée des coûts annuels que la compagnie a fournis.
Scénarios de recouvrement des coûts associés aux demandes d'ExaTEL et de Shaw concernant la concurrence locale fondée sur les installations dans le territoire de desserte de TBayTel
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Scénario 1 (note 1)
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Scénario 2 (note 2)
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Scénario 3 (note 3)
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Hausse tarifaire proposée
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Frais proposés pour le concurrent
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Hausse tarifaire proposée
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Frais proposés pour le concurrent
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Service de résidence
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Service d'affaires
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Service de résidence
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Service d'affaires
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Service de résidence
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Service d'affaires
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Service de résidence
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Service d'affaires
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a) Basé sur une période d'étude de 5 ans
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coûts d'établissement
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coûts récurrents
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coûts totaux
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b) Basé sur une période d'étude de 10 ans
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coûts d'établissement
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coûts récurrents
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coûts totaux
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c) Basé sur une période d'étude de 15 ans
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coûts d'établissement
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coûts récurrents
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coûts totaux
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Notes
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(1) Le scénario 1 s'applique lorsque les hausses tarifaires permettent de récupérer à elles seules tous les coûts causals.
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(2) Le scénario 2 s'applique lorsque les frais imposés au concurrent chaque fois qu'un client passe à son service permettent à eux seuls de récupérer tous les coûts causals.
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(3) Le scénario 3 s'applique lorsqu'une combinaison des hausses tarifaires et des frais imposés au concurrent chaque fois qu'un client passe à son service permettent de récupérer tous les coûts causals.
Les différents scénarios de recouvrement des coûts doivent reposer sur une répartition des coûts entre les services d'accès au réseau (SAR) local commuté de détail et en pondérant les SAR non résidentiels par un facteur de 1,5.
Les calculs, les hypothèses et les explications détaillés sur la provenance des chiffres doivent être fournis.
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Mise à jour : 2007-05-10
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