2007-07-13 - # 8740-T78-200710303 - Télébec, société en commandite - AMT 350 - Tarif général - Services divers
2007-09-14 - Décision de télécom CRTC 2007-89 Le Conseil rejette la proposition de Télébec, Société en commandite (Télébec) visant à recouvrer une partie du manque à gagner que la compagnie affiche dans son compte de report des prix plafonds à l'aide d'une subvention provenant du Fonds de contribution national et de modifications qu'elle apporterait à la méthode de calcul de sa subvention de façon à accroître son exigence de subvention totale. Le Conseil rejette également la proposition de Télébec visant à recouvrer le reste du manque à gagner en appliquant les hausses tarifaires proposées dans l'avis de modification tarifaire 350, autres que celles proposées pour les tarifs applicables aux téléphones payants, que le Conseil approuve ici de façon définitive. Référence : 8678-T78-200609654 et AMT 350.
2007-08-10 - Ordonnace de télécom CRTC 2007-290 - Le Conseil approuve une demande de Télébec, Société en commandite, datée du 13 juillet 2007, proposant d'appliquer des hausses tarifaires à ses services de téléphones payants. Référence : AMT 350.
2007-07-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Télébec, société en commandite - Avis de modification tarifaire 350 - Services divers
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