ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200711532
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 20 septembre 2007 N/Réf. : 8640-T66-200711532 PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau Objet : TELUS - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les marchés admissibles en Alberta et en Colombie-Britannique Monsieur, Le Conseil enjoint à Shaw Telecom Inc. de lui fournir sa réponse à la demande de renseignements ci-jointe d'ici le 26 septembre 2007 et d'en signifier copie à l'ensemble des parties à l'instance au plus tard à la même date afin qu'il puisse se prononcer sur l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Duncan, dans le territoire de desserte de TELUS. Lorsqu'un document doit être soumis ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie, L'original signé par L. Fancy Lynne Fancy Pièce jointe Pièce jointe
Mise à jour : 2007-09-20 |
- Date de modification :