ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G1-200712705

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Lettre

Ottawa, le 30 octobre 2007

No. dossier: 8740-G1-200712705

Par courriel

Monsieur Claude Beauregard
Vice-Président
Téléphone Guèvremont inc.
5025, rue Marquette
St-Hyacinthe, QC
J2R 2G7
reglementaire@maskatel.qc.ca

Monsieur Beauregard,

Objet: Avis de modification tarifaire 52 - service de co-implantation et colocation

Le 7 septembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 52 de Téléphone Guèvremont inc. (TGI), dans lequel la compagnie propose d'introduire le service de co-implantation et de colocation.   Le 14 septembre 2007, TGI a modifié sa demande afin de faire correspondre les tarifs du service proposé à ceux de la Télébec, Société en commandite.

Le 14 septembre 2007, le Conseil a reçu une lettre de 9164-3122 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique (Sogetel), indiquant qu'elle avait entreprit des démarches auprès de TGI pour revoir le contenu des pages tarifaires proposées par TGI.   Le 21 septembre 2007, le Conseil a reçu les observations de Sogetel.

Le 19 octobre 2007, le Conseil a reçu les réponses de TGI aux observations de Sogetel.

Il est noté que des observations et des modifications ont été reçus concernant ces dépôts. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande modifiée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principale intérimaire, Tarifs
Télécommunications,

L'original signé par D. Magmanlac

Dem Magmanlac

cc:    Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-10-30

Date de modification :