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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200713546

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Lettre

Ottawa, le 10 octobre 2007

N/Réf. : 8740-T78-200713546

Par courriel

Monsieur Allen Mercier
Directeur - Recherches réglementaires
Société en commandite Télébec, Limited Partnership
7151 Jean-Talon Est, 8e étage
Anjou, QC  
H1M 3N8

reglementa@telebec.com

Objet :  Avis de modification tarifaire 355 - Accès Ethernet

Monsieur,

Le 25 septembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 355 (l'AMT 355) de Société en commandite Télébec, Limited Partnership (Télébec) par lequel Télébec a proposé une modification à son tarif général, article 7.6 - Accès Ethernet.

Télébec doit répondre aux questions en annexe au plus tard le 18 octobre 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principale par interim, Tarifs,
Télécommunications,

L'Original signé par D. Magmanlac

Dem Magmanlac

Pièce jointe

c.c. :   Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498

Annexe 1
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1.   Dans l'AMT 355, Télébec a proposé d'ajouter le paragraphe suivant à son service d'accès Ethernet :

« Les clients doivent également souscrire au service de transport sur réseau Ethernet (article 8.14) pour obtenir l'accès Ethernet. »

a)   Avec arguments à l'appuie, expliquez pourquoi il n'est pas possible pour Télébec d'offrir l'accès Éthernet sans le transport sur réseau Ethernet.

b)   Si possible, expliquez les situations, avec diagramme si nécessaire, où les abonnés peuvent ou pourraient recevoir le service d'accès Ethernet et le service de transport sur réseau Ethernet séparément.

c)   S'il y a des raisons techniques pour lesquelles les clients doivent également souscrire au service de transport sur réseau Ethernet pour obtenir l'accès Ethernet, expliquez toute modifications nécessaires au réseau existant de Télébec afin de permettre aux clients l'achat du service d'accès Ethernet seulement.

2)  Indiquez le nombre d'abonnés au service d'accès Ethernet de Télébec.   De ce nombre, indiquez combien sont également abonnés au service de transport sur réseau Ethernet de Télébec.

Mise à jour : 2007-10-10

Date de modification :