ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8620-C12-200601288
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LettreN/Réf. : 8620-C12-200601288 Ottawa, le 15 janvier 2007 Par courriel Toutes les entreprises Objet : Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros - Avis de premier transfert et essai de l'acheminement des NAE pour le transfert en bloc Madame, Monsieur, Dans la Décision de télécom CRTC 2005-72, le Conseil a ordonné à l'industrie canadienne des télécommunications de procéder à la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil au pays et d'en assurer le lancement. L'exercice en soi nécessitera des transferts entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services filaires, et aura des répercussions sur tous les fournisseurs de services de télécommunication, y compris les entreprises de services sans fil, les ESLT, les ESLC, les ESI et peut-être les petites ESLT. Le personnel du Conseil veut donc s'assurer que tous les fournisseurs de services de télécommunication prennent les mesures nécessaires pour que la transférabilité des numéros de services sans fil soit lancée avec succès. À partir du 14 mars 2007, les entreprises de services sans fil doivent commencer à exporter leurs numéros de téléphone partout au pays et à importer les numéros en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. L'importation des numéros doit être possible dans le reste du Canada au plus tard le 12 septembre 2007, mais on s'attend à ce qu'elle le soit dans la plupart des régions du Canada dès le 14 mars 2007. Dans la Décision de télécom CRTC 2006-28, le Conseil s'est prononcé sur diverses questions qu'il n'avait pas tranchées concernant la transférabilité des numéros de services sans fil dans la décision 2005-72. Il a établi, entre autres choses, que les entreprises de services sans fil pouvaient utiliser un même numéro d'acheminement d'emplacement pour un même point d'interconnexion dans les zones d'appel local de la titulaire afin d'acheminer les appels aux numéros transférés; que les blocs partiels de numéros obtenus d'autres entreprises devaient être transférés intégralement, donc « en bloc », à l'entreprise de services sans fil qui loue ces numéros; et que l'industrie devait établir un calendrier précisant quand les circonscriptions devraient être dotées de la capacité de transfert des numéros, compte tenu des besoins des fournisseurs de services sans fil. Conformément aux directives du Conseil, plusieurs groupes de travail relevant du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont élaboré des procédures destinées à appuyer la mise en oeuvre de la TNSSF et les ont soumises Conseil sous forme de rapports, aux fins d'approbation. Plus précisément :
Dans la Décision de télécom CRTC 2006-74, le Conseil a approuvé les trois rapports des groupes de travail. Ainsi, l'industrie des télécommunications est donc tenue de se conformer aux dispositions qui y sont prévues. Le GTPT a présenté un deuxième rapport dans lequel il donne plus de précisions sur le transfert en bloc. Le Conseil devrait approuver ce rapport prochainement. Le personnel du Conseil demande donc instamment à tous les fournisseurs de services de télécommunication de se familiariser avec les procédures que les groupes de travail du CDCI ont élaborées afin de bien saisir les répercussions que la transférabilité des numéros de services sans fil aura sur eux et de bien comprendre les responsabilités qui leur reviendront une fois que la transférabilité des numéros de services sans fil sera devenue réalité. Avis de premier transfert Le personnel note que, dans le contexte de la transférabilité des numéros, les entreprises ont pour pratique de terminer les traductions réseau seulement une fois qu'elles ont reçu l'avis de premier transfert. Toutefois, compte tenu du volume impressionnant de numéros de téléphone qui doivent être transférés en bloc (plus de trois millions) et du très court délai avant le 14 mars 2007, le GTPT a recommandé, dans son deuxième rapport, que l'industrie établisse, en plus du processus de notification standard, une autre forme d'avis permettant de s'assurer que toutes les parties concernées sont informées suffisamment à l'avance de tout transfert en bloc imminent. Afin de faciliter le transfert des numéros de services sans fil loués avant la mise en oeuvre de la TNSSF, les participants au GTPT ont convenu que le travail de traduction, habituellement effectué après réception de l'avis du premier transfert, se fera désormais avant la date de début du transfert en bloc. Les codes de centraux transférables indiqués dans le document sur le premier avis de transfert concernant les NXX partagés, disponible à http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/wireless.htm , devront déclencher une interrogation sur la TNL au plus tard à la « date de l'interrogation de la base de données » précisée dans ce document. Tous les fournisseurs de services de télécommunication (ESL, FSSF et ESI) doivent d'assurer que toutes les traductions nécessaires sont effectuées et bien appliquées. Essai de l'acheminement des NAE Le personnel précise également aux entreprises qu'elles doivent avoir terminé les essais relatifs à l'acheminement des NAE avant le début des transferts en bloc. Les essais des NAE permettront à l'entreprise de vérifier si ses réseaux recherchent correctement le trafic associé aux NXX partagés et si les traductions pour les codes de centraux des FSSF sont activées dans les réseaux de commutation et dans les réseaux SS7. Vous trouverez plus d'information sur les jeux d'essai de l'acheminement des NAE dans le contexte des transferts en bloc à http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/wireless.htm . Le personnel du Conseil est convaincu que tous les fournisseurs de services de télécommunication visés par la transférabilité des numéros de services sans fil seront prêts d'ici le 14 mars 2007 et que le lancement de la transférabilité se déroulera sans problème et sans perturbation du service pour le client. Le personnel du Conseil est d'avis que l'industrie y arrivera dans la mesure où tous les fournisseurs de services de télécommunication investiront les ressources compétentes nécessaires pour procéder à ce changement d'envergure. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive associée par intérim, Fiona Gilfillan
c.c. Bill Mason Mise à jour : 2007-01-15 |
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