ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200718497

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Lettre

Ottawa, le 21 décembre 2007

No. dossier : 8740-T66-200718497

Par courriel

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020 rue 100 NO
Edmonton (AB)
T5J 0N5

terry.connolly@telus.com

Monsieur,

Objet: Avis de modification tarifaire 282 - Abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique intracirconscriptions haute vitesse

Le 14 décembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 282 de Société TELUS Communications dans lequel la compagnie propose d'introduire, à son tarif général, l'article 514 - Forbearance of high-speed intra-exchange digital network access service.

Le personnel du Conseil note qu'en vue du congé statutaire, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

L'original signé par

Suzanne Bédard

cc:   Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-21

Date de modification :