ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8643-N24-200701616
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LettreOttawa, le 23 février 2007 N/Réf. : 8643-N24-200701616 PAR COURRIEL
Monsieur John Downs Objet : Manuel d'accès EIB/ÉRCC pour les abonnés Monsieur, Le 27 janvier 2007, le Conseil a reçu une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. (Nexicom) dans laquelle la compagnie proposait de modifier le manuel d'accès EIB/ÉRCC pour les abonnés (le manuel). Le personnel du Conseil fait remarquer que le manuel que Nexicom a proposé n'est pas conforme à celui qui est affiché sur le site Web du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3e0k.htm . En effet, le modèle que Nexicom a proposé ressemble à la version du manuel que le Conseil a approuvé pour l'Ontario Telephone Association dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2003-153 du 16 avril 2003. Le personnel du Conseil rappelle à Nexicom que le manuel qu'elle propose doit correspondre au modèle de manuel qu'il a approuvé dans la Décision de télécom CRTC 2003-80 du 26 novembre 2003. Par conséquent, le dossier de cette demande est clos. Le Conseil serait disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie qui tiendrait compte des modifications susmentionnées. Si vous avez besoin d'autres renseignements, vous pouvez communiquer avec Joëlle Bernier au 819-994-0551. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par P. Godin Paul M. Godin c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-02-23 |
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