ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 26 septembre 2007 N/Réf : 8663-C12-200614439 Par courriel À : Liste de distribution - Parties intéressées, Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, le 9 novembre 2006 Objet : Organisation et déroulement de l'audience avec comparution Le Conseil prévoit tenir une audience avec comparution concernant l'instance mentionnée ci-haut à partir de mardi, le 9 octobre 2007, au Centre de conférences, 140, promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, à Gatineau (Québec). La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience. Horaire Le Conseil prévoit commencer l'audience à 8 h 30 le mardi 9 octobre 2007 et il siégera normalement du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30. Cependant, mardi, le 16 octobre 2007, l'audience débutera à 8 h 00 et se terminera à 15 h 30. Le Conseil entend conclure la phase des contre-interrogatoires au plus tard le mercredi 17 octobre 2007. Le Conseil souligne que les estimés préliminaires des parties relativement au temps requis pour les contre-interrogatoires dépassent très largement les sept jours prévus pour l'audience. Le Conseil s'attend à ce que les contre-interrogatoires des parties soient effectués de manière efficace et succincte afin de conclure l'audience dans la période ci-haut mentionnée. Si absolument nécessaire et malgré les meilleurs efforts des parties à effectuer leurs contre-interrogatoires de manière efficace et succincte, le Conseil pourrait siéger pour une durée supplémentaire. À cet égard, le Conseil a réservé le vendredi 26 octobre, le lundi 29 octobre et le mardi 30 octobre 2007 (ainsi que possiblement le samedi 27 octobre 2007) afin de poursuivre l'audience. Le Conseil souligne que cette audience commencera immédiatement par les témoignages des diverses parties intéressées. AUDIENCE AVEC COMPARUTION Ordre de comparution des témoins Les parties suivantes ont informé le Conseil de leur intention de rendre disponible un ou plusieurs témoins pour les contre-interrogatoires. Tenant compte des estimés préliminaires des parties pour les contre-interrogatoires, le Conseil permet un seul groupe de témoins par partie. Les parties devraient présenter leurs témoins dans l'ordre suivant :
Le Conseil a été informé que certains témoins ne sont pas disponibles en tout temps. En préparant l'ordre de comparution des témoins, le Conseil a essayé d'accommoder les demandes des parties quant à la disponibilité des témoins. Au besoin, le Conseil modifiera cet ordre de comparution dans la mesure du possible. Ordre de présentation des contre-interrogatoires Plusieurs parties ont indiqué qu'elles avaient l'intention de contre-interroger un ou plusieurs témoins. Le Conseil a décidé que le contre-interrogatoire des témoins suivra l'ordre établi dans la pièce ci-jointe 1. Les parties qui prévoient faire un contre-interrogatoire et dont le nom ne figure pas sur cette liste doivent informer le Conseil de leur intention de contre-interroger au plus tard mardi, le 2 octobre 2007. Le Conseil souligne que pour chaque groupe de témoins, l'interrogatoire par les membres du Conseil et par l'avocat du Conseil suivra le contre-interrogatoire des parties. Plaidoyers finals de vive voix Dans sa lettre du 21 août 2007, le Conseil a demandé aux parties si elles désiraient présenter des plaidoyers de vive voix (en plus de présenter un plaidoyer final par écrit). Plusieurs parties ont demandé de présenter des plaidoyers de vive voix en plus des plaidoyers finals par écrit. Tenant compte de l'horaire ci-dessus, le Conseil entendra les plaidoyers finals de vive voix vendredi, le 9 novembre 2007, au Centre de conférences, 140 Promenade du Portage, salle Outaouais, à Gatineau (Québec). Ces plaidoyers devront durer au maximum 30 minutes pour chaque partie. Les parties qui souhaitent présenter un plaidoyer final devront suivre l'ordre établi à l'ordre de comparution des témoins. Plaidoyers finals par écrit Tel qu'indiqu é dans l'avis public 2006-14-3, en plus ou au lieu de pr ésenter un plaidoyer final de vive voix, les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit et en signifier une copie aux parties au plus tard le 9 novembre 2007. Nous rappelons aux parties que par le biais d'une lettre datée du 13 septembre 2007, le Conseil a modifié la procédure de cette instance afin d'ajouter ce qui suit :
Déclarations d'ouverture et utilisation de matériel audiovisuel Le Conseil ne permettra pas aux parties ou aux témoins de faire des déclarations d'ouverture orales, ni au début de l'audience avec comparution ni pendant celle-ci; il n'autorisera pas les parties ou leurs témoins à faire des présentations audiovisuelles. Toutefois, les parties pourront déposer des déclarations d'ouverture écrites et en signifier une copie aux autres parties, au plus tard mardi, le 2 octobre 2007. Ces déclarations doivent comprendre un maximum de 5 pages en style télégraphique. Responsabilités des parties Le Conseil rappelle aux parties qu'elles doivent surveiller le déroulement et le contenu de l'audience afin, notamment, de se tenir au courant des documents qui peuvent avoir été déposés en leur absence, des changements dans l'ordre de présentation des témoins ou de toute décision prise par le Conseil. Il sera possible de suivre l'audience en diffusion audio sur le site du Conseil à l'adresse suivant : www.crtc.gc.ca) un registre de comparution et le nom de leur conseiller juridique ou représentant au plus tard mardi, le 2 octobre 2007 . La secrétaire de l'audience pourra ainsi communiquer avec les parties, au besoin, pour obtenir des renseignements ou pour les informer sur des questions touchant l'audience. Il sera possible d'obtenir des copies du registre de comparution auprès de la secrétaire de l'audience le 9 octobre 2007. Interrogatoire en chef Il est rappelé aux parties que lors d'audiences publiques tenues par le Conseil, l'interrogatoire en chef d'un témoin par la personne qui l'a fait citer n'est pas autorisé. Conformément à l'article 21 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, une partie qui convoque un témoin devrait limiter son interrogatoire aux points suivants :
Lorsqu'elles présentent leurs témoins, les parties doivent le faire brièvement et éviter de citer leur curriculum vitae. Curriculum vitae des témoins Le curriculum vitae des témoins doit être déposé auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard mardi, le 2 octobre 2007. Présentation des pièces à l'appui Le Conseil s'attend à ce que les parties présentent les pièces à l'appui en utilisant la procédure accélérée adoptée dans l'instance qui a mené à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Révision du cadre réglementaire . Cette procédure est la suivante : (a) Réponses aux engagements
(b) Documents autres que les réponses aux engagements
Copie des documents déposés Il est rappelé aux parties qu'en ce qui concerne les documents déposés à l'audience publique, elles doivent soumettre 20 copies à la secrétaire de l'audience à l'intention du Conseil. Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique à la date du dépôt du document. Références aux documents déjà déposés au Conseil lors des contre-interrogatoires Le Conseil souligne que le dossier de cette instance est très volumineux. Par conséquent, en plus des directives ci-haut énumérées, afin de procéder de façon expéditive aux contre-interrogatoires et d'assister le Conseil et les conseillers juridiques à localiser les documents déjà déposés au dossier, le Conseil demande aux parties de soumettre 30 copies des pages pertinentes de ces documents à la secrétaire de l'audience avant leur contre-interrogatoire. Au besoin, la secrétaire de l'audience rendra disponible des copies de ces documents aux parties. Aide aux parties Afin d'assurer le bon déroulement de l'audience, les avocats du Conseil (Peter McCallum (819-953-2197) et Amy Hanley, (819-953-2196) seront disponibles avant et pendant l'audience pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties pour toute question de procédure ou quant aux pratiques et procédures du Conseil. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. Le Secrétaire général, Original signé par Robert A. Morin Pièce jointe Liste de distribution - Parties intéressées Pièce jointe 1 ORDRE DE PRÉSENTATION DES CONTRE-INTERROGATOIRES
Mise à jour : 2007-09-26 |
- Date de modification :