ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12- 200614439

Lettre

Ottawa, le 30 janvier 2007

N/Réf. : 8663-C12- 200614439

Par courriel

Destinataires : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-14

Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

Madame, Monsieur,

Dans une lettre du 16 janvier 2007, le Conseil a invité les parties à soumettre des observations concernant les compagnies d'électricité municipales et les entreprises canadiennes que le Conseil devrait ajouter à la liste des parties à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1 du 15 décembre 2006 (l'avis public 2006-14), et ce, à la suite de la demande écrite de Bell Canada du 22 décembre 2006 et aux mémoires de TELUS Communications Company's (TCC) du 4 janvier 2007, à l'appui de la demande de Bell. De plus, le Conseil a indiqué aux parties qu'il modifierait éventuellement certaines dates de procédure s'il décidait d'ajouter des parties à l'instance, afin de leur permettre de lui fournir des renseignements et des preuves, conformément aux paragraphes 33 et 34 de l'avis public 2006-14.

Les parties ont été invitées à déposer des commentaires à cet égard au plus tard le 23 janvier 2007. Bell Canada et TCC ont été invitées à déposer des répliques au plus tard le 26 janvier 2007. De plus, les parties ont été avisées que leurs observations pouvaient porter sur les ajustements proposés aux dates de procédure associées à l'avis public 2006-14.

Les paragraphes 33 et 34 de l'avis public 2006-14 décrivent la procédure que les parties à l'instance doivent suivre pour déposer les renseignements et les preuves auprès du Conseil. En particulier, les parties doivent déposer auprès du Conseil des preuves sur les questions visées par la présente instance, et signifier copies aux autres parties, au plus tard le 5 février 2007.

Compte tenu des procédures dont le Conseil est actuellement saisi et qui portent sur l'ajout de compagnies d'électricité municipales et autres entreprises canadiennes à la liste des parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public 2006-14, le personnel du Conseil juge nécessaire, en ce moment, de reporter la date du 5 février 2007, date à laquelle les parties doivent déposer les renseignements et les preuves auprès du Conseil.

Le personnel prévoit que le Conseil sera en mesure de publier un nouvel échéancier qui préserve la date à laquelle une décision sera rendue, conformément à l'avis public 2006-14.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Radiodiffusion et Télécommunications,

« Original signé par F. Gilfillan » pour

Len Katz

c.c. : Bob Martin, robert.martin@crtc.gc.ca