ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8644-N68-200715310
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LettreOttawa, le 20 novembre 2007 N/Réf. : 8644-N68-200715310 Par courriel
Madame Donna L. Robertson
Monsieur Al Hathaway Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits par Pinnacle Madame, Monsieur, Le 30 octobre 2007, Novus Entertainment Inc. (Novus) a déposé auprès du CRTC une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (DORS/79-554) , concernant l'accès aux propriétés que Pinnacle International Inc. (Pinnacle) construit actuellement. Certaines des conclusions du Conseil relativement à cette demande peuvent concerner les autres parties qui offrent des services de télécommunication connexes aux propriétés en question. Par conséquent, le personnel du Conseil exige que Novus et Pinnacle signifient des copies de leurs demandes déposées auprès du Conseil en vertu de la partie VII à Shaw Telecom Inc. (Shaw), à la Société TELUS Communications (TELUS), et à toute autre entreprise de télécommunication qui a accès aux propriétés en question. Novus doit signifier copie de sa demande du 30 octobre 2007 à Shaw, à TELUS, et à toute autre entreprise de télécommunication qui a accès aux propriétés en question, au plus tard le 23 novembre 2007. Si une partie dépose d'autres demandes, elle devra également en signifier copie à Shaw, à TELUS et à toute autre entreprise de télécommunication ayant accès aux propriétés en question, au plus tard à la même date qu'elle les aura déposées auprès du Conseil et qu'elle en aura signifié copie à Pinnacle ou à Novus. Je vous rappelle que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin
c.c. : M. Jean Brazeau
M. Terry Connolly Mise à jour : 2007-11-20 |
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