ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
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LettreN/Réf : 8663-C12-200614439 Ottawa, le 19 juillet 2007 Par courriel À : Liste des parties intéressées - AP 2006-14 Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel -Avis public de télécom CRTC 2006-14 Madame, Monsieur, Conformément aux procédures énoncées dans l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel -Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006, modifié par l'avis public de télécom CRTC 2006-14-1, 15 décembre 2006, l'avis public de télécom CRTC 2006-14-2, 15 février 2007, l'avis public de télécom CRTC 2006-14-3, 16 mars 2007, et l'avis public de télécom CRTC 2006-14-4, 20 mars 2007, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements adressées aux parties intéressées à l'instance. Vous avez jusqu'au 2 août 2007 pour déposer vos réponses auprès du Conseil et en signifier copie aux parties intéressées à l'instance. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs (L'original signé par)
Robert G. Martin Pièces jointes
Liste des pièces jointes
Mise à jour : 2007-07-19 |
- Date de modification :