ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-S9-200704900
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LettreOttawa, le 4 avril 2007 N/Réf. : 8690-S9-200704900 PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau et
Monsieur Jim Rule Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la partie VII et visant à obtenir l'accès aux routes et aux autres lieux publics qui relèvent de la compétence du district de Maple Ridge Messieurs, Dans la demande de Shaw Cablesystems Limited (Shaw) du 30 mars 2007, la compagnie a notamment demandé au Conseil d'émettre une ordonnance lui permettant d'avoir immédiatement accès aux routes et aux autres lieux publics dans le district de Maple Ridge selon les modalités et les conditions prescrites dans la décision Ledcor/Vancouver - Construction, exploitation et entretien des lignes de transmission à Vancouver , Décision de télécom CRTC 2001-23, 25 janvier 2001 (la décision 2001-23) et indiquées dans le modèle d'accord d'accessibilité municipale (AAM) joint à la demande, ou d'autres conditions semblables que le Conseil déterminera. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans sa demande, Shaw a indiqué avoir essayé depuis avril 2005 de négocier avec les représentants du district de Maple Ridge les modalités d'accès municipal afin d'enfouir des câbles dans les installations souterraines de la ville. Shaw a également fait remarquer qu'elle a dû mener ses activités et entretenir ses lignes de transmission actuelles et les installations connexes à Maple Ridge sans pouvoir bénéficier d'une entente puisqu'elle a acheté les équipements du système de Maple Ridge de Rogers Cable TV Limited en novembre 2000. Shaw a indiqué que la saison estivale arrivait à grands pas et qu'il était donc impératif de régler cette situation. Par conséquent, Shaw a demandé au Conseil d'abréger la période allouée pour présenter des observations et des répliques conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications . Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu'il convient d'abréger la période allouée pour présenter des observations et des répliques. Le district de Maple Ridge doit donc présenter ses observations sur la demande de redressement auprès du Conseil, et en signifier copie à Shaw, au plus tard le 19 avril 2007. Shaw doit déposer ses observations en réplique concernant la demande de redressement auprès du Conseil, et en signifier copie au district de Maple Ridge, au plus tard le 24 avril 2007. Ces observations doivent également être envoyées à Mme Lynne Fancy, à l'adresse suivante : lynne.fancy@crtc.gc.ca . Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, L'original signé par L. Fancy Lynne Fancy c.c. : J. Mullaney, CRTC 819-953-5255 Mise à jour : 2007-04-04 |
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