ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200713265

Lettre

Ottawa, le 27 septembre 2007

N/Réf. : 8740-B2-200713265
           8740-B54-200713257

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 7065 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 118 de Bell Aliant

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements concernant les demandes tarifaires que Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ont présentées dans le cadre des avis de modification tarifaire 7065 et 118, respectivement, dans lesquels les compagnies ont proposé d'ajouter l'article 107 Services d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC, à leur Tarif des services d'accès.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 12 octobre 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dem Magmanlac
Le gestionnaire principal intérimaire, Tarifs,
Télécommunications

L'original signé par D. Magmanlac

c.c. : Joe Cabrera , CRTC (819) 934-6352

Pièce jointe

Demandes de renseignements concernant l'AMT 7065 de Bell Canada et l'AMT 118 de Bell Aliant

1.    Le 31 mai 2007, dans leur réponse aux Demandes de renseignements concernant l'AMT 7017 de Bell Canada et l'AMT 72 de Bell Aliant reçues sous Les Compagnies(CRTC)24Avr07-4 AMT 7017/72, les Compagnies ont déclaré ce qui suit : «  Les Compagnies proposent de facturer des frais par tranche de 15 minutes, conformément à la pratique des Compagnies de demander des frais de main-d'oeuvre, par exemple, les f rais d'entretien diagnostique . »

(a)   Confirmer que dans les AMT 7065 et 118, les Compagnies proposent de facturer 90,00 $ par heure ou fraction d'heure supplémentaire travaillée et que cette fraction n'est pas calculée au pro rata si le temps supplémentaire requis au-delà de la première heure est de moins d'une heure.

(b)   Confirmer également que cette mesure est contraire au tarif que les Compagnies ont proposé dans leur réponse susmentionnée du 31 mai 2007 pour le temps supplémentaire dépassant la première heure ou fraction d'heure travaillée. Le cas échéant, justifier le manque de cohérence entre la réponse du 31 mai 2007 et ces demandes.

2.   Expliquer si les demandes des clients comprennent normalement plusieurs relevés d'équipement. Si la demande d'un client comprend plusieurs relevés d'équipement, expliquer, avec justification à l'appui, si le taux de main-d'oeuvre proposé s'appliquerait au temps requis pour remplir tous les relevés d'équipement compris dans la demande ou s'appliqueraient à chaque relevé d'équipement contenu dans la demande.

3.   La section 5.1 du Rapport sur l'évaluation économique de l'ajout de l'article 107, Service d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC du Tarif des services d'accès de Bell Canada, indique que la prévision de la demande reflète une extrapolation du nombre réel des demandes de relevés d'équipement provenant des ESLC entre janvier et juillet 2007. Pour la période de janvier à juillet 2007 :

a)   Fournir une estimation du temps moyen nécessaire pour traiter manuellement une demande de relevé d'équipement;

(b)   Fournir une estimation du pourcentage des demandes de relevés d'équipement qui sont traitées manuellement et qui nécessitent plus d'une heure de travail;

(c)   Indiquer si des frais ont été facturés pour les demandes de relevés d'équipement que les Compagnies ont traitées jusqu'à présent et, dans ce cas, indiquer les taux appliqués.

Mise à jour : 2007-09-27