ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-J63-200612087

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Lettre

Ottawa, le 22 juin 2007

No. dossier: 8340-J63-200612087

Par courriel

Monsieur Roger Roy
Secrétaire, Affaires corporatives
IVIC Télécom s.e.n.c.
3, rue du Centre Sportif
Warwick, QC
J0A 1M0

rroy@ivictelecom.com

Monsieur,

Objet: Entente cadre d'interconnexion locale entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada

Le 13 juin 2007, le Conseil a reçu une demande de IVIC Télécom s.e.n.c. pour l'approbation des modifications apportées à l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale précisant l'accord d'interconnexion entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada.

En vue du congé statutaire, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.   Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application.

Veuillez agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale intérimaire, Tarifs
Télécommunications,

'L'original signé par C. Bailey'

Christine Bailey

cc: Elaine Suen, CRTC, (819) 997-4421, elaine.suen@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-06-22

Date de modification :