ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 3 octobre 2007 N/Réf. : 8000-C12-24/02 PAR COURRIEL Liste de distribution Objet : Proposition de fermeture de certains dossiers de demandes tarifaires Madame, Monsieur, Dans la foulée des efforts du Conseil pour améliorer et simplifier son fonctionnement, le personnel du Conseil a examiné toutes les demandes tarifaires en cours, dans le but de parachever les demandes. Le personnel du Conseil fait remarquer que certaines des demandes tarifaires ont fait l'objet d'une approbation provisoire, mais non définitive. De plus, dans le cas de certaines demandes approuvées provisoirement, les pages tarifaires connexes ont été totalement remplacées. La présente lettre traite en particulier de la liste des avis de modification tarifaire (AMT) en annexe dont les pages tarifaires connexes ont été totalement remplacées et/ou déplacées en raison d'AMT, d'ordonnances et/ou de décisions déposés par la suite. Le personnel du Conseil fait remarquer que, depuis la publication des ordonnances provisoires, le Conseil n'a reçu aucune autre observation sur l'un ou l'autre des AMT. Or, compte tenu du temps écoulé depuis la publication des ordonnances provisoires et du fait que la totalité des pages tarifaires connexes aux AMT ont déjà été remplacées, le personnel est d'avis que la publication d'ordonnances définitives ne serait d'aucune utilité. Le personnel du Conseil informe donc les compagnies que le Conseil entend fermer les dossiers des demandes tarifaires figurant dans la liste en annexe. Le personnel du Conseil estime que la fermeture des dossiers n'aura aucune incidence sur les activités des compagnies et qu'aucune autre mesure ou ordonnance définitive n'est ou ne sera requise. Par conséquent, chaque compagnie doit prendre connaissance de la liste des AMT et fournir au plus tard le 24 octobre 2007 tout commentaire qu'elle pourrait avoir sur la proposition du personnel du Conseil de fermer ces dossiers. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352 Liste de distribution
Mme Lourdes Clancy
M. David Palmer
Mme Brenda Stevens
Me Guy Cordeau
M. Terry Connolly
Annexe 1 Société TELUS Communications
Aliant Telecom Inc.
Bell Canada
Rogers Cable Communications Inc.
Téléphone Guèvremont Inc.
Mise à jour : 2007-10-09 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- Date de modification :