ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-B2-200701682
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 9 juillet 2007 N/Réf. : 8661-B2-200701682 PAR COURRIEL
Monsieur Mirko Bibic Objet : Demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada en vue de réduire les tarifs de certains services d'interconnexion d'interurbain applicables aux petites entreprises de services locaux titulaires Monsieur, La présente fait suite à la demande de renseignements adressée au Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, le 29 juin 2007. Veuillez prendre note que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada peuvent soumettre des observations concernant la réponse du Joint Task Force au plus tard le 11 juillet 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs, L'original signé par C. Bailey Christine Bailey
c.c. : Tim.deweerd@quadro.net Mise à jour : 2007-07-09 |
- Date de modification :