ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02

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Lettre

Ottawa, le 25 octobre 2007

N/Réf. : 8000-C12-24/02

Par courriel

À : La liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

Dans Concurrence locale, Décision de télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997, le Conseil a estimé qu'il était dans l'intérêt public d'exiger que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) fournissent l'interconnexion aux fournisseurs de services sans fil et l'égalité d'accès à tous les fournisseurs de services intercirconscriptions, selon des modalités et des conditions équivalentes à celles contenues dans les tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Le Conseil a exigé que les ESLC déposent les tarifs proposés pour l'interconnexion et qu'elles justifient toute dérogation aux modalités et aux conditions contenues dans les tarifs des ESLT.

À cet égard, dans Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007 (Décision 2007-27), le Conseil a déterminé qu'un rajustement relatif au taux d'inflation moins le facteur de compensation de la productivité (I-X) devrait continuer de s'appliquer aux Services aux concurrents de catégorie I dont les tarifs n'ont pas été exemptés de l'application de ce facteur dans les Décisions de télécom 2002-34 et 2002-43. Conformément à ces Décisions, les ESLT ont publié des pages de tarifs, entrant en vigueur le 1 er juin 2007, et réduisant les taux applicables aux Services aux concurrents de catégorie I.

Dans Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite , Décision de télécom 2007-60, 30 juillet 2007, le Conseil a estimé qu'il convient de maintenir un cadre de réglementation uniforme applicable à l'ensemble des grandes ESLT au Canada, y compris Télébec, Société en commandite (Télébec). Le Conseil a établit que les conclusions qu'il a tirées dans la Décision 2007-27 s'appliqueront à Télébec, et a, par conséquent, ordonné à Télébec de publier des pages de tarif indiquant que la restriction I-X s'appliquerait aux tarifs des Services aux concurrents de catégorie I à compter du 1 er août 2007.

Dans Demande présentée par Rogers Wireless Inc. en vertu de la Partie VII en vue d'examiner les tarifs d'interconnexion de l'accès aux services sans fil côté ligne dans les territoires de la Société en commandite Télébec, de TELUS Communications Company exerçant ses activités au Québec et des petites entreprises de services locaux titulaires en Ontario et au Québec , Décision de télécom 2006-31, 19 mai 2006, le Conseil a révisé les tarifs de l'accès aux services sans fil côté ligne de Télébec. Le Conseil a déterminé que ces taux prendraient effet à compter du 19 mai 2006.

Dans Société en commandite Télébec - Tarifs de l'accès au service sans fil côté réseau , Décision de télécom 2007-7, 7 février 2007, le Conseil a révisé les tarifs de l'accès aux services sans fil côté réseau de Télébec. Le Conseil a déterminé que ces taux prendraient effet à compter du 7 février 2007.

Dans la version 27 du modèle tarifaire des ESLC publiée en août 2006, une erreur typographique s'est glissée indiquant un taux incorrect pour le S ervice de numéros de téléphone réservés dans la province de Terre-Neuve. Le taux incorrect a également été utilisé pour les frais de service par numéro pour le Service d'acheminement par blocs de 100 et de 1 000 . Le taux correct qui aurait du être utilisé à compter du 1 er juin 2006 est de 0.0145$.

Par conséquent, les ESLC doivent déposer dans les 30 jours de la date de cette lettre les tarifs qu'elles proposent à compter des dates susmentionnées et qui correspondent aux tarifs des ESLT applicables à l'interconnexion, ou ceux qu'elles proposent avec justificatif de coûts à l'appui de tout écart par rapport auxdits tarifs des ESLT. Pour aider les ESLC à remplir leurs demandes, veuillez prendre note que les nouveaux tarifs provinciaux applicables à l'interconnexion figurent sur le site Web du CRTC, à la version 28 du modèle tarifaire des ESLC.

De plus, les ESLC doivent évaluer les conditions des remises à partir des dates d'entrée en vigueur indiquées précédemment, en calculant l'écart entre les tarifs approuvés par le Conseil et les tarifs chargés aux abonnés au cours de chaque année de plafonnement des prix, et verser ces remises aux abonnés. Pour aider les ESLC avec ce processus, des tableaux indiquant les tarifs applicables sont disponibles aux annexes A et B de la présente lettre.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Dem Magmanlac
Gestionnaire principal intérimaire, Tarifs
Télécommunications

c.c. Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joellebernier@crtc.gc.ca

Liste de Distribution :

Cogeco Câble Canada inc. 5 Place Ville Marie Suite 915 Montréal, QC H2B 2G2	Michel Messier Directeur, Affaires réglementaires TEL:514-874-2600 FAX:514-874-2625 telecom.regulatory@cogeco.com
ISP Telecom Inc. 1155 boul. René Lévesque Ouest Bureau 2500 Montréal, QC H3B 2K4	Andrew Matoga TEL:514-868-2002 FAX:416-548-4847 andrew@isptelecom.net
Bell Canada 110 O'Connor Street 7th Floor Ottawa, ON K1P 1H1	David E Palmer Director, Regulatory Matters TEL:613-785-6280 FAX:613-560-0472 bell.regulatory@bell.ca
Mountain Cablevision Limited 141 Hester Street Hamilton, ON L9A 2N9	John Piercy President and General Manager TEL:905-389-1347 JohnP@mountaincable.on.ca
Vidéotron ltée Videotron Ltd. 465, rue McGill, 5ième étage 5ième étage Montréal, QC H2Y 4A6	Dennis Béland Directeur, Affaires réglementaires, TEL:514-380-4792 FAX:514-380-4664 regaffairs@quebecor.com
Exatel Inc. 128 Larch St., Suite 301 Sudbury, ON P3E 5J8	Jesse Gasteiger Director, Regulatory Affairs TEL:705-222-9996 ex5204 FAX:705-675-0404 jesse@vianet.ca
TELUS Communications Company 10020 - 100 Street N.W. 31st Floor Edmonton, AB T5J 0N5	Terry Connolly Director, Regulatory Affairs TEL:780-493-3735 FAX:780-493-5380 regulatory.affairs@telus.com
Bruce Telecom R.R.#3 Box 80 Tiverton, ON N0G 2T0	Hans Nilsson TEL:519-368-2687 FAX:519-368-1258 regulr@bmts.com
Maskatel Inc. 3455, avenue Choquette St-Hyacinthe, QC J2S 7Z8	Guy Cordeau TEL:450-778-4082 FAX:450-250-5000 reglementaire@maskatel.qc.ca
Téléphone Drummond Inc. 3455, Avenue Choquette St-Hyacinthe, QC J2S 7Z8	Guy Cordeau TEL:450-778-4082 FAX:450-250-5000 reglementaire@maskatel.qc.ca
Access Communications Co-operative Limited 2250 Park Street Regina, SK S4N 7K7	Jim Deane CEO TEL:306-569-3510 FAX:306-565-5395 documents@accesscomm.ca
Persona Communications Corp. 17 Duffy Place P.O. Box 12155, Stn. A St. John's, NL A1B 4L1	Arthur Taylor Director of Business Development TEL:709-754-3775 FAX:709-754-3883 ataylor@personainc.ca
9164-3122 Québec Inc. 111, rue 12-Novembre C.P. 1150 Nicolet, QC J3T 1S3	Alain Duhaime Président et chef de la direction TEL:819-293-1214 FAX:819-293-6120 alain.duhaime@sogetel.com
Execulink Telecom Inc. Box 130, 619 Main Street N. Box 33 Burgessville, ON N0J 1C0	Ian Stevens CEO TEL:519-456-7800 FAX:519-456-7801 ian.stevens@execulink.com

Nexicom Telecommunications Inc.
5 King Street East
Millbrook, ON
L0A 1G0

Paul R Downs
President and General Manager
TEL:705-932-8000
FAX:705-932-2329
pdowns@nexicom.net

Wightman Communications Ltd.
100 Elora St. N.
Box 70
Clifford, ON
N0G 1M0

Rob Figliuzzi
Secretary-Treasurer / Controller
TEL:(519) 327-9239
FAX:(519) 327-9598
rfigliuzzi@wightman.ca

Bragg Communications Incorporated
6080 Young Street
Suite 801
Halifax, NS

B3K 5M3

Natalie MacDonald
Director of Regulatory matters
TEL:902-431-9979
FAX:902-446-9979
natalie.macdonald@corp.eastlink.ca

Globility Communications Corporation
5343 Dundas Street West, Suite 108
Suite 108
Toronto, ON
M9B 6K5

Joe Boutros
President
TEL:416-238-8801
FAX:416-238-8844
jboutros@globility.ca

Distributel Communications Limited
300 - 177 Nepean Street
Ottawa, ON
K2P 0B4

Donald Cavanagh
VP Telecommunications
TEL:613-237-7005
FAX:613-237-7009
regulatory@distributel.ca

North Renfrew Telephone Company Ltd.
P.O. Box 70 - 4 Stewart Street
Beachburg, ON
K0J 1C0

Stephen Lynn
General Manager
TEL:613-273-0104
FAX:613-273-2323
steve@wtccommunications.ca

Shaw Telecom Inc.
Suite 900, 630 - 3rd Ave SW
Suite 900
Calgary, AB
T2P 4L4

Jean Brazeau
Vice President, Regulatory Affairs
TEL:403-750-4500
FAX:403-750-4501
Regulatory@sjrb.ca

WTC Communications
28 Main Street
P.O. Box 580
Westport, ON
K0G 1X0

Barbara Scott
Controller
TEL:613-273-0103
FAX:613-273-2323
barb@rideau.net

Huron Telecommunications Co-Operative Ltd.
PO Box 220
Ripley, ON
N0G 2R0

Glenn R Grubb
Manager
TEL:519-395-4600
FAX:519-395-3738
grubb@hurontel.on.ca

Mornington Communications Co-Operative Limited
16 Mill Street East
Milverton, ON
N0K 1M0

Richard Banks
General Manager
TEL:519-595-8227
FAX:519-595-4142
rbanks@mornington.ca

MTS Allstream Inc.
45 O'Connor Street
Suite 1400
Ottawa, ON
K1P 1A4

Angela Donnelly
Analyst, Regulatory Affairs
TEL:613-688-8793
FAX:613-688-8303
iworkstation@mtsallstream.com

Fido Solutions Inc.
333 Bloor Street East
Suite 4000
Toronto, ON
M4W 1G9

Tiffany Schell
Manager, Economics Government & Intercarrier Relations
TEL:416-935-4889
FAX:416-935-7719
Tiffany.schell@rci.rogers.com

CoopTel
5521 chemin de l'Aéroport
C.P 160
Valcourt, QC
J0E 2L0

Michel Laurent
TEL:450-532-3141
FAX:450-532-3148
mlaurent@cooptel.qc.ca

IVIC Télécom s.e.n.c.
3 Rue du Centre Sportif
Warwick, QC
J0A 1M0

Roger Roy
TEL:819 358-5723
FAX:819 358 5710
rroy@telwarwick.qc.ca

Rogers Cable Communications Inc. Communications Rogers Câble inc.
333 Bloor Street East, 9th Floor
Toronto, ON
M4W 1G9

Brenda Stevens
Director Intercarrier Relations
TEL:416-935-4898
FAX:416-935-4875
brenda.stevens@rci.rogers.com

Tuckersmith Communications Co-Operative Limited
General Delivery
Kippen, ON
N0M 2E0

Sharon Chuter
General Manager and Secretary-Treasurer
TEL:519-263-2211
FAX:519-263-5000
sachuter@tcc.on.ca

TelNet Communications
17 King Street East
Unit 5
Oshawa, ON
L1H 1A8

William Sandiford
TEL:905-725-7772
FAX:905-404-0428
president@durhamtelecom.com

Iristel Inc.
11 Bowan Court
Toronto, ON
M2K 3A8

Samer Bishay
TEL:416-848-9804
FAX:416-280-0891
sbishay@iristel.com

DACo Telecommunications Inc.
550 Berry Street
Winnipeg, MB
R3H 0R9

Merrill Shulman
TEL:204-786-7630
FAX:204-786-7718
MShulman@IMI.ca

Managed Network Systems Inc.
344 - 300 Tecumseh Road E.
Windsor, ON
N8X 5E8

Clayton Zekelman
President
TEL:519-985-8410
FAX:519-258-3009
clayton@mnsi.net

Borealis Communications Group Inc.
203 - 1563 - 2nd Avenue
Prince George, BC
V2L 3B8

Clayton Gray
TEL:250-562-0616
FAX:250-562-0211
clayton@pgweb.com

CSP Internet Ltd.
4252 Commerce Circle
Victoria, BC
V8Z 4M2

David Godfrey
TEL:250-953-2680
FAX:250-953-2659
dave@cps.net

Zeuter Development Corporation
PO Box 225
Parry Sound, ON
P2A 2X3

Nick Slater
TEL:705-746-4625
FAX:705-746-4625
nick@zeuter.com

Packet-Tel Corp.
11 - 564 Weber St N
Waterloo, ON
N2L 5C6

John E Fagg
President
TEL:519-579-4507
FAX:519-579-8475
johnf@packet-tel.ca

Nortec Corporation
P.O. Box 84025
Ottawa, On
K2C 3Z2

Baidar B Chaudhry
President
TEL:613-851-8685
FAX:613-596-2405
nortec@canada.com

Nations Sphere Corporation
7 Bingham
Winnipeg, MB
R3R 2W8

Kim Sigurdson
President / CEO
TEL:204-292-9885
ksigurdson@nationssphere.com

Yak Canada Local Exchange Carrier Inc.
155 Fairlawn Avenue
Suite 610
Toronto, ON
M5M 1S9

Benjamin Rovet
Director - Regulatory
TEL:416-889-0314
benrovet@rogers.com

9141-9077 Québec Inc.
1350, rue Royale
Bureau 800
Trois-Rivières, QC
G9A 4J4

Robert Proulx
Président-directeur général
TEL:819-374-2556
FAX:819-374-0395
rproulx@xittelecom.com

Shark Talk Ltd. 2150 Burhamthorpe Road West Unit 98019 Mississauga, ON L5L 5A0	William Curry TEL:905-785-0686 FAX:905-785-0752 admin@sharktalk.ca
WizTel Inc. 80 Bloor Street West Suite 401 Toronto, ON M5S 2V1	Corey Shirley VP, Sales TEL:416-948-8542 cshirley@wiznet.ca
Entermark Distributions 12 Castle Frank Crescent Toronto, ON M4W 3A3	Mike Leshyk President TEL:416-920-8129 FAX:416-261-4363 mike.leshyk@entermark.ca
Fibernetics Corporation 583 Eastgate Walk Waterloo, ON N2K 2V9	Larry Hishon Vice-President Business Development TEL:519-489-6700 FAX:519-772-5014 lhishon@fibernetics.ca
Ombi Communications Inc. PO Box 35021 963 Henderson Hwy Winnipeg, MB R2K 4J9	Matthew Leitch TEL:204-480-3896 mleitch@ombicommunications.com
Rich Telecom 390 Bay Street Suite 1000 Toronto, ON M5H 2Y2	Norman John TEL:416-457-7105 FAX:416-650-0426 sales@richtelecom.com
Comcentric Networking Inc. PO Box 220 Ripley, ON N0G 2R0	Glenn R Grubb General Manager & Secretary TEL:519-395-4600 FAX:519-395-3738 grubb@hurontel.on.ca
Nuovotel Corp. 8-400 Steeles Ave E, Suite 324 Brampton, ON L4W 4T4	Shidan Gouran TEL:416-854-3017 FAX:866-881-9751 shidan@nuovotel.com
Brooke Telecom Co-operative Limited P.O. Box 40 Inwood, ON N0N 1K0	Manny Baron TEL:519-844-2020 FAX:514-844-2077 manny@brooketel.ca
Allotel Telecommunications Inc. 690-2700 Production Way Burnaby, BC V5A 4X1	Fabiola Garcia TEL:604-726-2824 FAX:604-638-0159 fabiola@allo.com
Amtelecom Cable Inc. P.O. Box 1800 18 Sydenham Street East Alymer, ON N5H 3E7	Susan M. Smith Administration Manager TEL:519-786-2115 FAX:519-899-2099 ssmith@xcelco.on.ca
Acclivities Technology Inc. 28 Village Center Place Suite 100 Mississauga, ON L4Z 1V9	Aiijaz Qureshi President TEL:905-275-5551 FAX:905-270-6770 aijaz.qureshi@acclivities.com
UNI Connexions Inc. 15, rue Gamble est Rouyn-Noranda, QC J9X 3B6	Camil Palin Président TEL:819-860-1740 FAX:819-824-1055 cpalin@uniconnexions.com
Line4 Communications Inc 1819 Granville St. suite 400 Halifax, NS B3J 3R1	Bill Ronalds CEO & President TEL:902-431-0004 x 4326 FAX:902-444-3308 bronalds@line4com.com
Provincial Tel Inc. 601 - 191 Lombard Avenue Winnipeg, MB R3B 0X1	Michael Tague TEL:502-815-7171 FAX:502-815-7001 greg@americanclec.com

Bluewater TV Cable Ltd.
R.R. #2
Clinton, ON
N0M 1L0

Jim Stinson
TEL:519-482-9233
cable@cabletv.on.ca

Compton Cable T.V. Limited
P.O. Box 73
Port Perry, ON
L9L 1A2

Ed Olsen
General Manager
TEL:905-985-5064 x 104
FAX:905-985-0010
eolsen@compton.net

6516319 Canada Inc
550, rue Deslauriers
St-Laurent, QC
H4N 1V8

Joseph Bassili
President
TEL:514-856-3500
FAX:514-856-9506
josephbassili@colba.net

Singyuan Trading Corporation
3003-8700 McKim Way
Richmond, BC
V6X 4A5

William Si
Accountant
TEL:604-207-2078
cga_williamsi@yahoo.com

AirStar Communications Network
Box 1574
Three Hills, AB
T0M 2A0

Dan Cole
TEL:403-538-3150
dan@airstarcommunications.com

O.N.Tel Inc.
555 Oak Street East
North Bay, ON
P1B 8L3

Amedeo Bernardi
Director, Regulatory Matters, Carrier Relations
TEL:705-472-4500 x343
FAX:705-472-6765
amedeo.bernardi@ontera.ca

CityWest Cable and Telephone Corporation
248 - 3rd Avenue West
Prince Rupert, BC
V8J 1L1

Rob Brown
General Manager
TEL:250-627-0901
FAX:250-627-0905
rob.brown@citywest.ca

Dery telecom Inc.
1013 rue Bagot
|CP 1154
La Baie, QC
G7B 3P3

Cedric Tardif
TEL:418-544-3358 x 5105
Cedric.tardif@derytelecom.ca
robillardr@videotron.ca

FlexITy Solutions Inc.
1668 Valentine Gdn.
8th Floor
Mississauga, ON
L5J 1H5

David McKeown
TEL:905-823-9996
FAX:416-548-3351
dmckeown@viewcom.ca

2846-1564 Québec inc. (Électro-Informatique Michaud)
106 Chemin Principal
Cap-aux-Meules, PQ
G4T 1C2

Denis Michaud
TEL: 418-986-4090
FAX: 418-986-5620
denis@michaud.qc.ca

Synergex Telecom Inc.
1280 Courtneypark Drive East
Mississauga, ON
L5T 1N6

TEL: 905-740-3216
FAX: 905-740-3125
eric.so@syx.ca

Adresses courriel:

telecom.regulatory@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net ; bell.regulatory@bell.ca ; JohnP@mountaincable.on.ca ; regaffairs@quebecor.com ; jesse@vianet.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regulr@bmts.com ; reglementaire@maskatel.qc.ca ; documents@accesscomm.ca ; ataylor@personainc.ca ; alain.duhaime@sogetel.com ; ian.stevens@execulink.com ; pdowns@nexicom.net ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca ; steve@wtccommunications.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; grubb@hurontel.on.ca ; rbanks@mornington.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; Tiffany.schell@rci.rogers.com ; mlaurent@cooptel.qc.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca ; president@durhamtelecom.com ; sbishay@iristel.com ; rfigliuzzi@wightman.ca ; barb@rideau.net ; MShulman@IMI.ca ; clayton@mnsi.net ; clayton@pgweb.com ; dave@cps.net ; nick@zeuter.com ; johnf@packet-tel.ca ; nortec@canada.com ; ksigurdson@nationssphere.com ; benrovet@rogers.com ; rproulx@xittelecom.com ; admin@sharktalk.ca ; cshirley@wiznet.ca ; mike.leshyk@entermark.ca ; lhishon@fibernetics.ca ; mleitch@ombicommunications.com ; sales@richtelecom.com ; grubb@hurontel.on.ca ; shidan@nuovotel.com ; manny@brooketel.ca ; fabiola@allo.com ; ssmith@xcelco.on.ca ; aijaz.qureshi@acclivities.com ; cpalin@uniconnexions.com ; bronalds@line4com.com ; greg@americanclec.com ; cable@cabletv.on.ca ; eolsen@compton.net ; josephbassili@colba.net ; cga_williamsi@yahoo.com ; dan@airstarcommunications.com ; amedeo.bernardi@ontera.ca ; rob.brown@citywest.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; denis@michaud.qc.ca ; eric.so@syx.ca ; Cedric.tardif@derytelecom.ca ; robillardr@videotron.ca

ANNEXE A: RÉVISIONS DE TAUX CONFORMÉMENT À LA DÉCISION DE TÉLÉCOM CRTC 2006-31 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 19 MAI 2006

Frais pour les numéros de téléphones activés
Territoire	Frais de base, par demande ($)	Frais mensuels, par numéro de téléphone ($)
Québec 2	76.05	0.14