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LettreOttawa, le 20 novembre 2007 PAR COURRIEL : robertarmstrong@videotron.ca
M. Robert Armstrong Objet : Demande de présentation de mémoires à l'audience publique sur le rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision Cher monsieur Armstrong, La présente est en réponse à votre courriel du 12 novembre 2007 dans lequel, au nom de votre cliente TFO, vous nous demandiez des renseignements sur la possibilité de faire parvenir des mémoires au Conseil, en prévision de l'audience publique qui se tiendra en février sur le rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision. Dans son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15, en date du 5 novembre 2007, le Conseil signalait que l es observations reçues en réponse à l'avis public 2007-70 seraient versées au dossier public de cette instance et qu'il n'estimait pas nécessaire de demander d'autres mémoires avant l'étape comparante. Le Conseil demandait aussi aux parties intéressées à comparaître de confirmer leur intention au plus tard le 14 décembre 2007 et de préciser les questions qu'elles désiraient soulever à l'audience, afin de permettre au Conseil d'optimiser l'ordre des interventions. Compte tenu de cela, le Conseil n'acceptera aucun mémoire avant l'audience. Toutefois, il serait approprié que TFO inclue dans sa demande de comparution non seulement la liste des questions qu'elle désire soulever à l'audience, mais aussi un résumé des points essentiels qu'elle considère reliés à ces questions. Veuillez noter que la date limite de demande de comparution et de présentation des questions que l'intervenante souhaite soulever à l'audience demeure le 14 décembre 2007. Veuillez noter aussi que, tel que l'indique l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15, toutes les observations faites par les intervenants à l'étape comparante seront versées au dossier et qu'il se peut qu'à la suite de l'audience le comité d'audition demande aux parties de lui soumettre par écrit des observations supplémentaires sur certains sujets, afin de compléter le dossier de l'instance. Pour tout renseignement supplémentaire concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone au 819-997-4603, ou par télécopieur au 819-997-4504, ou par courriel à : shirleyann.farley@crtc.gc.ca Je vous prie d'accepter mes salutations distinguées.
Shirley Ann Farley Mise à jour : 2007-11-20 |
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