ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-S9-200713570
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LettreOttawa, le 31 octobre 2007 N/Réf. : 8622-S9-200713570 Par courriel
Monsieur J. Brazeau
Madame A. San Objet : Shaw Communications : demande afin d'obtenir l'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group Madame, Monsieur, Le 26 septembre 2007, Shaw Communications Inc. (Shaw) a présenté au Conseil une demande en vertu de la partie VII, lui réclamant de publier une ordonnance dans le dossier mentionné en rubrique. Le 5 octobre 2007, le personnel du Conseil a publié une lettre établissant le processus selon lequel Concord Pacific Group (Concord) devait fournir sa réponse au plus tard le 26 octobre 2007 et Shaw, sa réplique, au plus tard le 5 novembre 2007. Le personnel du Conseil a reçu une lettre de Concord indiquant qu'elle n'avait pu engager un conseiller juridique pour la représenter, ce dernier étant en situation de conflits d'intérêts avec Shaw. Le 29 octobre 2007, Concord a informé le personnel du Conseil par lettre qu'elle avait désormais retenu les services d'un conseiller juridique et qu'elle réclamait que la date limite pour présenter sa réponse soit reportée au 12 novembre 2007. Le personnel du Conseil approuve cette nouvelle date et accepte de modifier le processus dans le dossier susmentionné. Par conséquent, Concord doit présenter sa réponse au plus tard le 12 novembre 2007 et Shaw, sa réplique, au plus tard le 19 novembre 2007. Les parties doivent présenter une copie de ces documents au Conseil et à l'autre partie, ainsi qu'à toutes les personnes dont l'adresse électronique figure ci-dessous. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie, Lynne Fancy
cc:
Paul.Godin@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-10-31 |
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