2007-05-25 - #: 8640-T78-200708266 - Télébec, société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services d'affaires locaux pour les circonscriptions de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer
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2007-10-03 - Décicion de télécom CRTC 2007-96 Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) concernant une circonscription au Québec. Il rejette, par ailleurs, la demande d'abstention de Télébec concernant 5 autres circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200708266 et 8640-C12-200706351.
2007-08-10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie de la lettre de Maskatel datée du 2 août 2007 visant la demande d'abstention pour la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 795301.pdf - 78KO
2007-08-02 - Maskatel Inc.
Description: Nous désirons par la présente donner suite à notre correspondance du 26 juillet 2007 dans les dossiers ci-haut mentionnés dans laquelle nous nous étions alors engagés à fournir au Conseil, au plus tard le 3 août 2007, le nmbre de nos SAR de résidenceset d'affaires desservis au mois de juillet 2007 pour la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
Document: 792096.pdf - 106KO
2007-07-31 - Télébec, société en commandite
Description: Faisant référence à l'objet ci-haut mentionnée, une version amendée de l'annexe 1, intitulée liste des services locaux d'affaires déposée précédemment vous est envoyée aujourd'hui.
Document: 790829.pdf - 192KO
2007-07-30 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Quebecor Média inc.(QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée, accuse réception d'une lettre de Télébec en date du 26 juillet 2007 en égard à l'instance susmentionnée en rubrique.
Document: 790636.zip - 28KO
2007-07-26 - Maskatel Inc.
Description: Faisant suite à nos correspondances des 14 et 22 et 29 juin 2007 et en réponse à l'envoi de Télébec datée du 25 juillet 2007, nous désirons apporter de nouveaux commentaires dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 789923.pdf - 100KO
2007-07-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, fournit ci-après, ses commentaires eu égard aux observations figurant à la lettre de Québécor Média Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée datée du 16 juillet 2007 et portant sur l'objet en rubrique.
Document: 789911.pdf - 80KO
2007-07-17 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément à la lettre du Conseil du 10 juillet 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet, par la présente, sa réponse à l'interrogatoire reçu dans le cadre de l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 786542.zip - 31KO
2007-07-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet: Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer - Demande de renseignement
2007-07-10 - Maskatel Inc.
Description: La présente fait suite à nos correspondances antérieures dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 783930.pdf - 98KO
2007-06-29 - Maskatel Inc.
Description: Faisant suite à nos correspondances des 14 et 21 juin2007 et en réponse à l'envoi reçu de Télébec, daté du 26 juin 2007, nous désirons encore une fois apporter des précisions dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 780467.pdf - 98KO
2007-06-27 - Télébec, société en commandite
Description: Le 30 mai 2007, Télébec déposait auprès du Conseil une demande d'abstention de réglementation visant six circonscription de son territoire.
Document: 779515.zip - 187KO
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec is in receipt of comments filed by MTS Allstream regarding the application related its local forbearance application for business services filed on May 30, 2007.
Document: 779074.pdf - 171KO
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie d'une intervention de QMI, aunom de sa filiate Vidéotron ltée, datée du 14 juin 2007, portant sur la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires de Télébec soumise le 30 mai 2007.
Document: 779044.pdf - 402KO
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie d'une intervention de Maskatel, datée du 14 juin 2007, visant la demande d'abstention de la réglementation des services locaux dans la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 779035.pdf - 241KO
2007-06-22 - Maskatel Inc.
Description: Dans le contexte de notre correcpondance du 14 juin 2007 et dans le but de faciliter, pour le CRTC, l'étude du dossier mentionné en rubrique, nous vous transmettons les remarques complémentaires suivantes.
Document: 777894.pdf - 101KO
2007-06-18 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS is in receipt of an application filed by Télébec for forbearance from the regulation of business local exchange services in the Quebec local exchanges of Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier and Château-Richer on 25 May 2007.
Document: 775921.pdf - 1345KO
2007-06-14 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans sa lettre du 7 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 775109.zip - 29KO
2007-06-14 - Maskatel inc.
Description: Nous offrons actuellement, à partir de nos propres installations, des services de téléphonie locale et d'affaires sur une partie du territoire inclus dans l'une des circonscriptions téléphoniques pour lesquelles Télébec a déposé une demande d'abstention à savoir, sur une partie de la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
2007-05-25 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision 2006-15, Télébec demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux offerts dans les secteurs géographiques de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer
Document: 769356.zip - 2131KO - 769-356_1.zip - 3671KO - 769356_2.zip - 5017KO
Mise à jour : 2007-10-03
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