ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636
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LettreOttawa, le 27 septembre 2007 N/Réf. : 8652-C12-200704636 PAR COURRIEL
Monsieur Willie Grieve Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 Monsieur, Le 30 mars 2007, le Conseil a publié l'avis public de télécom intitulé Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II (l'avis 2007-4) et a amorcé une instance pour e xaminer certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II. Conformément aux procédures établies dans l'avis 2007-4, les parties ont déposé des réponses aux demandes de renseignements du Conseil et des parties à l'instance. À la suite de l'examen de ces réponses, le personnel du Conseil estime que la Société TELUS Communications (STC) doit préciser certaines des réponses qu'elle a données, en répondant aux demandes de renseignements figurant dans la pièce jointe 1. La STC a donc jusqu'au 12 octobre 2007 pour répondre aux demandes de renseignements ci-jointes et en signifier copie à toutes les parties à l'instance. De leur côté, les parties ont jusqu'au 23 octobre 2007 pour déposer des observations complémentaires sur le contenu de ces réponses uniquement et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties à l'instance. Les dates limites actuelles pour le dépôt des observations et des observations en réplique, soit le 28 septembre 2007 et le 2 novembre 2007 respectivement, restent inchangées. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Paul Godin L'original signé par P. Godin Pièces jointes
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