ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-T8-200709826
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LettreOttawa, le 19 octobre 2007 N/Réf. : 8622-T8-200709826 Par courriel
Monsieur David Wilkie Objet : Demande concernant une entente d'accès au service sans fil entre T BayTel et Kenora Municipal Telephone System Monsieur, Le 6 juillet 2007, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par TBayTel, dans laquelle la compagnie réclamait que le Conseil ordonne à Kenora Municipal Telephone System (Kenora) de conclure une entente d'accès au service sans fil avec elle. En réponse à cette demande, Kenora s'est engagée à déposer un tarif prévoyant l'interconnexion au service sans fil CCS7 côté réseau - ce qui permettrait de répondre aux besoins de TBayTel en matière d'accès au service sans fil. TBayTel a répliqué que l'interconnexion au service sans fil CCS7 côté réseau lui convenait et a demandé au Conseil d'enjoindre à Kenora de déposer le tarif en question. Le 3 octobre 2007, Kenora a déposé auprès du Conseil l'avis de modification tarifaire 44 (l'AMT 44), aux fins d'approbation, décrivant un nouveau service, soit l'article 893, Service d'accès côté réseau, de son Tarif général, lequel entrerait en vigueur le 31 octobre 2007. Dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-385 datée du 18 octobre 2007, le Conseil a approuvé l'AMT 44 tel que déposé. Le personnel du Conseil fait remarquer que Kenora a rempli ses engagements envers TBayTel; par conséquent, il est d'avis qu'aucune autre démarche n'est requise concernant la demande présentée en vertu de la partie VII par TBayTel et il ferme le dossier aujourd'hui. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, c.c. :
Kirsten Embree
Stace Gander Mise à jour : 2007-10-19 |
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