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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200708761

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Lettre

Ottawa, le 26  octobre  2007

N / Réf. :   8740-B2-200708761
                 8740-B54-200708779

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e  étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Objet  :   Demande de renseignements associée aux avis de modification tarifaire 7039 de Bell Canada et 95 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant l'ajout du service d'annulation de l'exportation à l'article 115, Transférabilité des numéros locaux (TNL) et Transférabilité des numéros sans fil (TNSF) - Traduction d'appellation globale de 10 chiffres (TAG 10) - Accès au point de commande de service (PCS), du Tarif des services d'accès

Monsieur,

Le 25 juillet 2007, le personnel du Conseil a fait parvenir une demande de renseignements à Bell Canada et à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Canada et autres), cherchant à obtenir des précisions sur l'étude de coûts déposée à l'appui des avis de modification tarifaire (AMT) susmentionnés. À la suite de l'examen des réponses additionnelles, le personnel du Conseil estime qu'une d'entre elles requiert encore des précisions (voir la pièce jointe). Bell Canada et autres doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 31 octobre 2007 et en signifier copie à l'ensemble des parties qui ont soumis des observations sur les demandes.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par Y. Davidson

Yvan Davidson

c.c. :   Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159

Pièce jointe

Demande de renseignements liée aux AMT 7039 de Bell et 95 de Bell Aliant

  1. En réponse à la demande de renseignements que le Conseil a fait parvenir aux Compagnies le 27 juin 2007 concernant les AMT 7028 et 82, Bell Canada a présenté en détail les activités liées à la fourniture du service ainsi que les coûts associés à l'annulation de l'exportation. La réponse précisait les prévisions de coûts distincts liés aux activités du technicien du central pour le débranchement et le rebranchement des fils ainsi que les tâches administratives effectuées au central ou à distance. Indiquer, avec justification à l'appui, les circonstances où un technicien du central doit effectuer les tâches susmentionnées, dans le cas d'une annulation de l'exportation. Justifier chacune des activités requises dans un tel cas et indiquer la fréquence et les coûts unitaires prévus associés à chaque activité, ainsi que les processus et les systèmes concernés en cause.

Mise à jour : 2007-10-26

Date de modification :