ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200705601
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LettreOttawa, le 20 avril 2007 N/Réf. 8740-T66-200705601 PAR COURRIEL
Monsieur Terry Connolly Objet : Avis de modification tarifaire 254 et 254A de STC Monsieur, Les 11 et 13 avril 2007, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire 254 et 254A, dans lesquelles la compagnie proposait d'ajouter l'article 211, Abstention de réglementation des services locaux de résidence, à son Tarif général. STC a indiqué que l'article 211 comprenait tous ses tarifs de résidence actuels qui correspondent à la définition de services locaux établie dans la décision Abstention de la réglementation des services locaux de détail , Décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006. Le 11 avril 2007, STC a présenté des demandes d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour Vancouver, West Vancouver, North Vancouver, Richmond, New Westminster, Newton et Whalley (Colombie-Britannique), ainsi que pour Edmonton (Alberta). Le 13 avril 2007, STC a présenté des demandes d'abstention pour Calgary (Alberta) et Victoria (Colombie-Britannique). Conformément au décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15 et publié le 4 avril 2007, le Conseil doit traiter ces demandes dans les 120 jours suivant la date de leur réception. Le Conseil examine actuellement les demandes d'abstention de STC. C'est pourquoi il ne sera pas en mesure de rendre une décision concernant les demandes de modification tarifaire susmentionnées dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception. Il prévoit cependant le faire en même temps qu'il rendra ses décisions sur les demandes d'abstention locale de STC. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Joanne Baldassi, CRTC 819-997-1334 Mise à jour : 2007-04-20 |
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