ARCHIVÉ - Télécom Commission Letter - 8662-M38-200710659
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LettreN/Réf. : 8662-M38-200710659 Ottawa, le 22 novembre 2007
Monsieur Steve Ward OBJET : Suivi de Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin, en Ontario, Décision de télécom 2007-110 Monsieur, Dans la Décision de télécom 2007-110 du 22 novembre 2007 intitulée Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin, en Ontario (la décision 2007-110), le Conseil a conclu qu'afin d'avoir un dossier complet sur lequel fonder sa décision finale concernant la communauté de Dublin (Ontario), il lui fallait obtenir d'autres renseignements à cet égard. Il a donc ordonné à Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. (Mitchell Seaforth) de présenter les renseignements indiqués au paragraphe 9a) de l'Avis public de télécom 2006-15 et de répondre à la demande de renseignements qui sera publiée en même temps que la décision 2007-110. La demande de renseignements du Conseil est annexée à la présente, laquelle fournit également un modèle pour présenter les renseignements requis conformément au paragraphe 9a) de l'Avis public de télécom 2006-15. Tel qu'indiqué dans la décision 2007-110, Mitchell Seaforth doit présenter ces renseignements au plus tard le 3 décembre 2007 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance de l'Avis public de télécom 2006-15. Bell Canada et toute autre partie intéressée à cette instance désirant déposer des observations par rapport au dépôt de Mitchell Seaforth doivent le faire au plus tard le 13 décembre 2007 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance de l'Avis public de télécom 2006-15. Mitchell Seaforth peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 21 décembre 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, Original signé par Christine Bailey pour Suzanne Bédard Pièce jointe
c.c. : Michel Murray, CRTC 819-997-9300 Mise à jour : 2007-11-22 |
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