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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-N51-200608979

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Lettre

Ottawa, le 10 mai 2007

N/Réf. : 8663-N51-200608979
Fil No: 8663-N51-200706856

PAR COURRIEL

Madame Molly Slywchuk
Directrice, Affaires réglementaires
NorthernTel Limited Partnership
25, rue Paget, C.P. 4000
New Liskeard (Ontario) P0J 1P0

regmat@ntl.nt.net

Objet : Concurrence locale fondée sur les installations

Madame,

Le 1er décembre 2006, le Conseil a reçu le plan de recouvrement des coûts de NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) associé à son plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations dans son territoire de desserte pour ExaTEL Inc. (ExaTEL) [plan de recouvrement des coûts de NorthernTel pour ExaTEL].

Le 2 mars 2007, le Conseil a reçu le plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations dans son territoire de desserte pour Ontera (plan de NorthernTel pour Ontera).

Le 18 avril 2007, le Conseil a reçu le plan de recouvrement des coûts modifié de NorthernTel pour ExaTEL qui inclut les coûts associés à la demande d'Ontera concernant la concurrence locale dans son territoire de desserte (plan de recouvrement des coûts de NorthernTel pour ExaTEL et Ontera).

NorthernTel doit répondre aux questions en annexe au plus tard le 17 mai 2007.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :   Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498
          Mike Cawood, CRTC, 819-997-3485
          Jessie Gasteiger, ExaTEL, jesse@vianet.ca
          Tracy Cant, Ontera, tracy.cant@ontera.ca
          David Palmer, Bell Aliant et Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
          Willie Grieve, Société TELUS Communications, willie.grieve@telus.com

PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements adressée à NorthernTel Limited Partnership concernant le plan de recouvrement des coûts associés à la concurrence locale fondée sur les installations

  1. Se référer à la demande de renseignements du 5 février 2007 que le Conseil a adressée à NorthernTel, point 2, concernant le plan de recouvrement des coûts pour ExaTEL. Reformuler la réponse afin de tenir compte du plan de recouvrement des coûts modifié pour ExaTEL et Ontera daté du 18 avril 2007. Noter que les nouvelles réponses de NothernTel aux parties b) et d) de la question devront tenir compte des hausses tarifaires de 0,99 $ pour les abonnés du service de résidence et de 1,98 $ pour les abonnés du service d'affaires que la compagnie a proposées, ainsi que des frais de recouvrement de coûts liés à la concurrence locale de 138 $ par SAR de résidence et de 276 $ par SAR d'affaires.
  2. À l'Annexe 1, remplir les cellules du tableau marquées d'un « x » relativement à différents scénarios de recouvrement des coûts associés aux demandes d'ExaTEL et d'Ontera concernant la concurrence locale fondée sur les installations dans le territoire de desserte de NorthernTel. Les différents scénarios de recouvrement des coûts doivent reposer sur une répartition des coûts entre les services d'accès au réseau (SAR) local commuté de détail et en pondérant les SAR non résidentiels par un facteur de 1,5. Fournir des explications, des hypothèses et des calculs détaillés sur la provenance des chiffres, conformément à vos réponses à la question 1 ci-dessus.

Scénarios de recouvrement des coûts associés aux demandes d'ExaTEL et d'Ontera concernant la concurrence locale fondée sur les installations dans le territoire de desserte de NorthernTel

 

Scénario 1 (note 1)

Scénario 2 (note 2)

Scénario 3 (note 3)

 

Hausse tarifaire proposée

Frais proposés pour le concurrent

Hausse tarifaire proposée

Frais proposés pour le concurrent

 

Service de résidence

Service d'affaires

Service de résidence

Service d'affaires

Service de résidence

Service d'affaires

Service de résidence

Service d'affaires

a)   Basé sur une période d'étude de 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

coûts d'établissement

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts permanents

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts totaux

x

x

x

x

x

x

x

x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b)   Basé sur une période d'étude de 10 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

coûts d'établissement

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts permanents

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts totaux

x

x

x

x

x

x

x

x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

c)   Basé sur une période d'étude de 15 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

coûts d'établissement

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts permanents

x

x

x

x

x

x

x

x

coûts totaux

x

x

x

x

x

x

x

x

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Le scénario 1 s'applique lorsque les hausses tarifaires permettent de récupérer à elles seules tous les coûts causals.

(2) Le scénario 2 s'applique lorsque les frais imposés au concurrent chaque fois qu'un client passe à son service permettent à eux seuls de récupérer tous les coûts causals.

(3) Le scénario 3 s'applique lorsqu'une combinaison des hausses tarifaires et des frais imposés au concurrent chaque fois qu'un client passe à son service permettent de récupérer tous les coûts causals.

Les différents scénarios de recouvrement des coûts doivent reposer sur une répartition des coûts entre les services d'accès au réseau (SAR) local commuté de détail et en pondérant les SAR non résidentiels par un facteur de 1,5.

Les calculs, les hypothèses et les explications détaillés sur la provenance des chiffres doivent être fournis.

Mise à jour : 2007-05-10

Date de modification :