ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200615578
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LettreOttawa, le 14 juin 2007 N/Réf. : 8678-C12-200615578 PAR COURRIEL DESTINATAIRE : Parties intéressées à l'avis public 2006-15 Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de divulgation et de renseignements complémentaires, et questions supplémentaires du CRTC
Madame, La présente fait suite aux demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel ainsi qu'aux demandes de renseignements complémentaires dans l'avis public 2006-15 mentionné en rubrique. De plus, la pièce jointe comprend des demandes de renseignements supplémentaires à l'endroit de Barrett Xplore Inc. (BXI), Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Blue Sky Net, Canadian Cable Systems Alliance (CCSA), Execulink Telecom, Grant Internet Communications, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Nexicom Inc. (Nexicom), Quebecor Média Inc. (QMI), Reztel Broadband (Reztel), Rogers Communications Inc. (RCI), Télécommunications Xittel inc. (Xittel) et Société TELUS Communications (TELUS). Le 24 mai 2007, le Conseil a reçu des demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel et/ou des demandes de renseignements complémentaires de la part de Axia SuperNet Ltd. (Axia), BXI, Bell Canada, et Public Interest Law Centre pour Manitoba Keewatinook Okimowin (MKO). Le 31 mai 2007, le Conseil a reçu des réponses à ces demandes de la part de Bell Canada, BXI, CCSA, Cogeco Cable Inc. (Cogeco), MTS Allstream, QMI pour Vidéotron ltée, RCI, TELUS et Xittel, et le 4 juin 2007 de la part de Shaw. Le personnel du Conseil note que, aux paragraphes 87-88 de sa demande de renseignements complémentaires et de divulgation, MKO s'est objectée à un courriel que MTS Allstream avaient envoyé aux parties le 18 mai 2007. Dans ce courriel, MTS Allstream avait indiqué aux parties que la version confidentielle d'une pièce jointe à sa réponse MTS Allstream(CRTC)30March07-3003 avait été envoyée par erreur. MTS Allstream demandait donc aux parties de remplacer le document confidentiel avec une version abrégée. Nous sommes d'avis que MTS Allstream avait envoyé le document confidentiel par inadvertance, et que sa demande aux parties de le remplacer avec une version abrégée était raisonnable. Demandes de divulgation Les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel sont évaluées en fonction des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications et de l'article 19 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles). Dans le cas de chaque demande, on cherche à savoir si des risques de préjudice direct sont susceptibles de résulter de la divulgation de l'information en question. Ce faisant, on tient compte d'un certain nombre de facteurs, dont le degré de concurrence qui existe ou qui pourrait se développer dans un marché particulier . Toutes choses étant égales, l'intensité de la concurrence est proportionnelle à l'ampleur du préjudice direct que la divulgation est susceptible d'entraîner. La mesure dans laquelle les renseignements en cause pourraient permettre aux parties de consolider leur position concurrentielle constitue un autre facteur. À cet égard, le degré de ventilation des renseignements est un facteur important. En principe, plus l'information est générale, moins sa divulgation risque d'être directement préjudiciable. Advenant qu'un préjudice direct puisse résulter d'une divulgation, ce préjudice doit être évalué pour s'assurer qu'il a préséance sur l'intérêt public avant de pouvoir faire l'objet d'un traitement confidentiel. Dans certains cas, l'intérêt public de la divulgation peut quand même l'emporter sur le préjudice direct. Les demandes déposées à titre confidentiel sont traitées au cas par cas et les conclusions tirées dans le cadre de la présente instance ne devraient pas être interprétées comme une indication de la façon dont le Conseil trancherait dorénavant ces questions si les circonstances étaient différentes. Compte tenu des considérations qui précèdent, le personnel du Conseil a rejeté les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel. Demandes de renseignements complémentaires Pour ce qui est des demandes de réponses complémentaires, les exigences énoncées au paragraphe 18(2) des Règles s'appliquent. Le Conseil, dans des instances antérieures, a établi les principes généraux suivants :
La considération principale est la pertinence des renseignements demandés par rapport à la question à l'étude. Entre également en ligne de compte la mesure dans laquelle la réponse à la demande de renseignements correspond à la demande initiale. En général, le Conseil n'exige pas des parties qu'elles fournissent des réponses aux demandes de renseignements complémentaires d'une partie si celle-ci n'est pas l'auteur de la demande de renseignements initiale. Compte tenu des considérations qui précèdent, le personnel du Conseil a conclu que certaines parties doivent fournir des renseignements complémentaires tel que précisé dans la pièce jointe. À moins d'indication contraire expresse, les parties concernées doivent soumettre au Conseil tous les renseignements précisés dans la pièce jointe, y compris les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires, au plus tard le 20 juin 2007, et en signifier copie aux parties intéressées dans les mêmes délais. Les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard à la date prescrite. Le personnel du Conseil considère que ces déterminations règlent toutes les questions qui demeuraient en suspend au sujet de la divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'un traitement confidentiel, y compris les questions soulevées dans notre lettre demande de commentaires du 16 march 2007 soulevant la possibilité de divulgation additionnelle de la part des autres fournisseurs de services à large bande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs, 'Original signé par C. Bailey' Christine Bailey Pj. cc : Michel Murray, CRTC 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca PIÈCE JOINTE Renseignements complémentaires Société TELUS Communications TELUS(Axia)30Mar07-2(c) Fournir au Conseil sous pli confidentiel les renseignements suivants pour chacune des collectivités indiquées à la demande de renseignements TELUS(Axia)30Mar07-2 (liste de collectivités se trouvant à la Pièce jointe 1):
TELUS(Axia)30Mar07-2(d) Fournir au Conseil sous pli confidentiel le montant total que TELUS propose utiliser à partir du compte de report afin de recouvrir les coûts de construction des installations de transport vers les collectivités faisant partie de sa proposition d'élargissement des services à large bande étant déjà desservies par Alberta SuperNet. MTS Allstream MTS Allstream(MKO)30Mar07-3012 Fournir une réponse complémentaire à cette demande de renseignements en vous révérant à MTS Allstream(CRTC)05Dec06-308 e). Barrett Xplore BXI(Bell Canada)30Mar07-101 BXI(Bell Canada)30Mar07-102 Fournir au Conseil sous pli confidentiel une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où BXI a des plans fermes visant à offrir des services à large bande). Canadian Cable Systems Alliance CCSA(Bell Canada)30Mar07-101 Verser au dossier public une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (pour chacun des membres de CCSA, préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où celui-ci offre présentement des services à large bande sans fil). CCSA(Bell Canada)30Mar07-102 Pour chacun des membres de CCSA, préciser au Conseil sous pli confidentiel les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où celui-ci a des plans fermes visant à offrir des services à large bande. Cogeco Cable Cogeco(Bell Canada)30Mar07-101 Verser au dossier public une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Cogeco offre présentement des services à large bande). Cogeco(Bell Canada)30Mar07-102 Fournir au Conseil sous pli confidentiel une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Cogeco a des plans fermes visant à offrir des services à large bande). Quebecor Média QMI(Bell Canada)30Mar07-101 Verser au dossier public une réponse détaillée à certaines portions des questions b) et c) de la demande de renseignements, comme suit : préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Vidéotron offre présentement des services à large bande. QMI(Bell Canada)30Mar07-102 Fournir une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Vidéotron offre présentement des services à large bande). Télécommunications Xittel Xittel(Bell Canada)30Mar07-101 Verser au dossier public une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Xittel offre présentement des services à large bande). Xittel(Bell Canada)30Mar07-102 Fournir au Conseil sous pli confidentiel une réponse détaillée à la partie b) de la demande de renseignements (préciser les numéros des zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada où Xittel a des plans fermes visant à offrir des services à large bande dans le cadre de son plan de déploiement 2007-2008. Demandes de renseignements supplémentaires du CRTC Demandes de renseignements supplémentaires à : Execulink Telecom, Grant Internet Communications, Nexicom, Reztel Broadband, Quebecor Média, Rogers Communications 8001 Se reporter aux soumissions de la compagnie où elle a identifié des collectivités que Bell Canada propose d'inclure dans son programme d'expansion de la large bande, et où la compagnie offre déjà, ou a des plans fermes visant à offrir des services à large bande. En vous servant des cartes en format PDF fournies par Bell Canada le 30 mars 2007 qui précisent les zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités que Bell Canada propose d'inclure dans son programme, fournir les renseignements suivants :
Barrett Xplore 8002 Se reporter à la réponse du 30 mai 2007 de BXI à la demande de renseignements de Bell Canada. Préciser sous pli confidentiel au Conseil les endroits identifiés dans les plans complémentaires des entreprises de services locaux titulaires que BXI dessert présentement ou prévoit desservir. Inclure les renseignements demandés au paragraphe 9 de l'Avis public 2006-15. Blue Sky Net 8003 Se reporter aux soumissions de Blue Sky Net où elle a identifié des collectivités que Bell Canada propose d'inclure dans son programme d'expansion de la large bande qui reçoivent ou recevront sous peu des services à large bande grâce a un financement gouvernemental. En vous servant des cartes en format PDF fournies par Bell Canada le 30 mars 2007 qui précisent les zones de services de distribution ( distribution serving areas ou DSAs ) associées à chacune des collectivités que Bell Canada propose d'inclure dans son programme, fournir tous les renseignements que Blue Sky Net, Muskoka Community Network et North-eastern Ontario Network possèdent, comme suit :
Canadian Cable Systems Alliance 8004 Se reporter à la demande de renseignements complémentaires CCSA (Bell Canada)30Mar07-101 ci-dessus. Pour chacun des membres de CCSA, fournir l'information complémentaire suivante : préciser les numéros des DSAs associées à chacune des collectivités identifiées par Bell Canada dans lesquelles le membre offre présentement des services à large bande au moyen de n'importe laquelle technologie (c'est à dire, non seulement au moyen de la technologie sans fil). Télécommunications Xittel 8005 Se reporter au dépôts de Xittel dans lesquels elle a identifié des collectivités que Bell Canada propose d'inclure dans son programme d'élargissement de la large bande, où Xittel offre déjà ou prévoit offrir des services à large bande. Fournir sous pli confidentiel au Conseil les plans de couvertures géoréférencés décrits par Xittel (en format PDF ou compatible avec Map-Info). MTS Allstream 8006 Se reporter à MTS Allstream(CRTC)30Mar2007-1003. Fournir une révision à la Pièce jointe 1 de façon a préciser, à chaque page de la pièce jointe, la collectivité à laquelle l'adresse et le code postal correspondent. 9001 Se reporter aux réponses de MTS Allstream à MTS Allstream(CRTC)30Mar07-3001 et MTS Allstream(MKO)30Mar07-3014. En vous reférant aux études de coûts liées au plan de déploiement de la large bande de MTS Allstream, fournir des tableaux révisés pour les scénarios de sensibilité demandés dans MTS Allstream(CRTC)05Dec06-310 a), b), c), e), f) et g). Ce faisant, maintenir le nombre de collectivités, le nombre de locaux desservis et le nombre d'abonnés (sauf pour la partie 'a', pour nombre d'abonnés) à un niveau constant tel qu'il apparaissait dans le plan de déploiement de MTS Allstream. Inclure dans votre réponse les deux tableaux demandés dans MTS Allstream(CRTC)05Dec06-310. La version abrégée de la réponse devrait contenir le même niveau de divulgation requis par le personnel du Conseil dans sa lettre du 16 mars 2007. Bell Aliant Communications régionales 9002 Se reporter à Bell Aliant(CRTC)30Mar07-7001. Fournir une étude de coûts détaillée démontrant les coûts nécessaires pour accroître l'accessibilité du site Web de Bell Aliant. Fournir une copie aux parties intéressées à la présente instance. Société TELUS Communications 9003 Se reporter à la réponse de TELUS à TELUS(CRTC)30Mar07-1008,
9004 Se reporter à la réponse de TELUS à TELUS(Axia)30Mar07-2. Fournir sous pli confidentiel au Conseil, en ce qui a trait aux collectivités identifiées dans la Pièce jointe 1 de TELUS(Axia)30Mar07-2, une comparaison des coûts liés aux installations de dorsales nécessaires pour la provision du service à large bande que TELUS aurait à encourir si elle utilisait les installations SuperNet, par rapport aux coûts que TELUS aurait à encourir en utilisant ses propres installations. ADRESSES COURRIEL : regulatory.affairs@telus.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com ; leonorjohnson@hotmail.com ; ; stark.chris@rogers.com ; Davobergeron@yahoo.ca ; anderson4200@shaw.ca ; gphoeppner@shaw.ca ; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com ; ctbelleau@yahoo.ca ; kdurs@shaw.ca ; bcgrey_bear@hotmail.com ; bsk@valkyrieriders.com ; morin_sm@yahoo.ca ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com ; rikerstarr@yahoo.com ; sharonkalk@shaw.ca ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; dpingitore@lightspeed.ca ; elbrt4@rogers.com ; tmcampbell@rogers.com ; howardn@douglas.bc.ca ; jboutros@globility.ca ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com ; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com ; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; lbcconsulting@hotmail.com ; deafwanderer@hotmail.com ; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; bettyj@sasktel.net ; dunkley9@yahoo.com ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca ; che76.bo@telus.net ; cataylor@cyberus.ca ; jlarose.aptn@gmail.com ; david.watt@rci.rogers.com ; aliciaponciano@shaw.ca ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca ; leon.ally.vv@sasktel.net ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; timkaringrieman@yahoo.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca ; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com ; smithtr_@hotmail.com ; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com ; freedom_1992@hotmail.com ; jemclaren@rogers.com ; jacquesracicot@surdite.org ; chloe.corcoran@usask.ca ; aaron.walsh@sympatico.ca ; adlund@mobility.blackberry.net ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca ; dave@damar.net ; daans@ns.sympatico.ca ; bmd@accesswave.ca ; deafmb@mts.net ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca ; joweber@accesscomm.ca ; Silvergirl46@hotmail.com ; Dodie865@hotmail.com ; cqda@videotron.ca ; rmschmid@sasktel.net ; rlhutchinson@sasktel.net ; fordgk@shaw.ca ; wegcap@netidea.com ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; John.Mackay@ontario.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com ; rimmer@nlad.org ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com ; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca ; beverley@sentex.ca ; r.martell@ns.sympatico.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; jjickels@telus.net ; masters@widhh.com ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca ; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com ; matthewa@bcwireless.net ; ine@ccdonline.ca ; scott.mannering@blueskynet.ca ; cgrant@grant.ca ; thargrave@enerplus.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; blackwell@giganomics.ca ; ronpegfee@telus.net ; waltsask@shaw.ca ; sophiet@sasktel.net ; elainemanning@gmail.com ; dez.rayzak@ontario.ca ; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; jeremy.wells@sympatico.ca ; marcia.cummings@rci.rogers.com ; johnm@barrettxplore.com ; billm@barrettxplore.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildroseinternet.ca ; mybow@legalaid.mb.ca ; dma2@telusplanet.net ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; regulatory@lya.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; gordonp@lao.on.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; pris@pris.ca ; support@bcpiac.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; lisangus@angustel.ca ; rollie.evans@axia.com ; cedwards@ccsa.cable.ca ; reglementation@xittel.net ; kstevens@execulink.com ; deafmb@mts.net ; Tho0151@attglobal.net ; art.hillcox@usask.ca ; alkanji@yahoo.com ; chodgins@cad.ca ; jroots@cad.ca ; dotsofthings@hotmail.com ; regaffairs@quebecor.com ; cathy.moore@cnib.ca ; pdowns@nexicom.net ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; kurt@chha.on.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; regmatters@telesat.ca ; steve@wtccommunications.ca ; cshaw@nwtel.ca Mise à jour : 2007-06-14 |
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