2007-05-25 - #: 8640-T78-200708290 - Télébec, société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services résidentiels locaux pour les circonscriptions de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer

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2007-08-15 - Télébec, société en commandite
Description:  Télébec désire apporter une correction à sa demande d'abstention des services locaux de résidence mentionné en rubrique relativement à la liste des services pour lesquels Télébec demande l'abstention de réglementation (Annexe 1).
Document: 797473.pdf - 222KO

2007-08-10 - Télébec, société en commandite
Description:  Télébec a reçu copie de la lettre de Maskatel datée du 2 août 2007 visant la demande d'abstention pour la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 795301.pdf - 78KO

2007-08-02 - Maskatel Inc.
Description: Nous désirons par la présente donner suite à notre correspondance du 26 juillet 2007 dans les dossiers ci-haut mentionnés dans laquelle nous nous étions alors engagés à fournir au Conseil, au plus tard le 3 août 2007, le nmbre de nos SAR de résidenceset d'affaires desservis au mois de juillet 2007 pour la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
Document: 792096.pdf - 106KO

2007-07-30 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description:  Quebecor Média inc.(QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée, accuse réception d'une lettre de Télébec en date du 26 juillet 2007 en égard à l'instance susmentionnée en rubrique.
Document: 790636.zip - 28KO

2007-07-30 - Télébec, société en commandite
Description:  Faisant référence à l'objet ci-haut mentionnée, une version amendée de l'annexe 1, déposée précédemment vous est envoyée aujourd'hui.
Document: 790498.pdf - 219KO

2007-07-26 - Maskatel Inc.
Description:  Faisant suite à nos correspondances des 14 et 22 et 29 juin 2007 et en réponse à l'envoi de Télébec datée du 25 juillet 2007, nous désirons apporter de nouveaux commentaires dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 789923.pdf - 100KO

2007-07-26 - Télébec, société en commandite
Description:  Télébec, fournit ci-après, ses commentaires eu égard aux observations figurant à la lettre de Québécor Média Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée datée du 16 juillet 2007 et portant sur l'objet en rubrique.
Document: 789911.pdf - 80KO

2007-07-16 - Quebecor Média Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description:  Conformément à la lettre du Conseil du 10 juillet 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet, par la présente, sa réponse à l'interrogatoire reçu dans le cadre de l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 785798.zip - 30KO

2007-07-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet: Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Ste-Victoire - Demande de renseignement

2007-07-10 - Maskatel Inc.
Description:  La présente fait suite à nos correspondances antérieures dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 783930.pdf - 98KO

2007-06-29 - Maskatel Inc.
Description:  Faisant suite à nos correspondances des 14 et 21 juin2007 et en réponse à l'envoi reçu de Télébec, daté du 26 juin 2007, nous désirons encore une fois apporter des précisions dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 780467.pdf - 98KO

2007-06-28 - Société TELUS Communications
Description:  Par la présente, TELUS confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d'au moins 75% de chacune des circonscriptions de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont Laurier et Château-Richer faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation par Télébec.
Document: 779814.pdf - 21KO

2007-06-27 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers hereby confirms that its wireless service is capable of serving at least 75% of the Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont Laurier et Château-Richer exchanges that are the subject of Telebec Forbearance Application
Document: 779535.pdf - 29KO

2007-06-27 - Télébec, société en commandite
Description: Le 30 mai 2007, Télébec déposait auprès du Conseil une demande d'abstention de réglementation visant six circonscription de son territoire.
Document: 779515.zip - 187KO

2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie d'une intervention de QMI, aunom de sa filiate Vidéotron ltée, datée du 14 juin 2007, portant sur la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires de Télébec soumise le 30 mai 2007.
Document: 779044.pdf - 402KO

2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description:  Télébec a reçu copie d'une intervention de Maskatel, datée du 14 juin 2007, visant la demande d'abstention de la réglementation des services locaux dans la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 779035.pdf - 241KO

2007-06-22 - Maskatel Inc.
Description:  Dans le contexte de notre correcpondance du 14 juin 2007 et dans le but de faciliter, pour le CRTC, l'étude du dossier mentionné en rubrique, nous vous transmettons les remarques complémentaires suivantes.
Document:  777894.pdf - 101KO

2007-06-14 - QMI, au nom de sa filiale Vidéotron Ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans sa lettre du 7 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 775107.zip - 29KO

2007-06-14 - Maskatel inc.
Description: Nous offrons actuellement, à partir de nos propres installations, des services de téléphonie locale et d'affaires sur une partie du territoire inclus dans l'une des circonscriptions téléphoniques pour lesquelles Télébec a déposé une demande d'abstention à savoir, sur une partie de la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
Document: 775041.pdf - 104KO

2007-05-25 - Télébec, société en commandite
Description:  Conformément à la Décision 2006-15, Télébec demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux offerts dans les secteurs géographiques de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer
Document: Document: 769464.zip - 2145KO - 769464_1.zip - 3671KO - 769464_2.zip - 5017KO

Mise à jour : 2007-09-27

Date de modification :

2007-09-27