2004-10-15 - #8740-T78-200411322 - Télébec, société en commandite - AMT 310 - Tarif général - Service de transport sur réseau Ethernet (suite à la décision 2004-58 )
2005-02-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-69 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des demandes présentées par la Société en commandite Télébec le 15 octobre 2004, qui propose des révisions en vue d'ajouter à son Tarif général la section 7.6, Accès Ethernet; la section 7.7, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet; et la section 8.14, Service de transport sur réseau Ethernet. Référence : AMT 309 et 310. Entrée en vigueur = 23.02.05
2007-12-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Traitement de certains demandes de services aux concurrents
2005-05-31 - Télébec, sociéte en commandite
Description: En référence aux Avis de modification tarifaire no. 309 et 310, Télébec, société en commandite (« Télébec ») a proposé d’utiliser, provisoirement, les tarifs approuvés pour les mêmes services de Bell Canada dans la Décision de télécom CRTC 2004-5.
Document:
050531.zip - 65KO
2005-05-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements
Document:
050513.rtf - 6KB
2005-04-26 - Télébec, société en commandite
Description: Page tarifaires approuvées par intérim
Document:
050426.pdf - 146KO
2005-04-18 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322
Description: Lettrre adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 309 and 310
2005-03-15 - Télébec, société en commandite
Description: Le 15 octobre 2004, Télébec, société en commandite ("Télébec") soumettais, pour fins d’approbation du Conseil, les Avis de modification tarifaire numéros. 309 et 310; service Accès Ethernet et service de transport sur réseau Ethernet.
Document:
050315.doc - 36KO
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